Service Finances - Fabrique d'église Saint-Pierre de Tourinne - Compte 2023 - Approbation

Le Conseil communal, en séance publique, 

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu l'Article L3162-1 et 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la décision du Conseil de fabrique d'église Saint-Pierre de Tourinne du 15 mars 2024 approuvant le compte de 2023 ;

Vu la décision du Chef diocésain du 28 mars 2024 arrêtant et approuvant le compte 2023 de la fabrique d'église Saint-Pierre de Tourinne ;

Considérant que les corrections portent sur :

R17 : supplément communal de 2.303,92 € est à versé à la fabrique ;

Considérant que les recettes s'élèvent à 4.859,16 € ;

Considérant que les dépenses s'élèvent à 3.406,37 € ;

Considérant que le boni est de 1.452,79 € ;

Sur proposition du Collège communal ;

Au vu de ce qui précède, décide .........

Article 1er : d'approuver le compte 2023 de la fabrique d'église Saint-Pierre de Tourinne ;
Le compte 2023 se présente comme suit :

• Recettes : 4.859,16 € ;
• Dépenses : 3.406,37 € ;
• Boni : 1.452,79 € ;

Article 2 : de transmettre cette délibération au Conseil de fabrique d'église Saint-Pierre de Tourinne.