Séance publique du Conseil

13 avril 2026 (19:30)

Point N° 4

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Approbation du procès-verbal de la séance du 31.03.2026

Attendu que les décisions du conseil communal doivent être actées dans un projet de P.V. établit par le D.G. qui doit être ensuite approuvé par le conseil communal, lors d'une tenue de séance;

Vu les instructions en matière de rédaction et approbation du P.V.;

Vu l'article 1123-20 du C.D.L.D. qui stipule que : [...] en son alinéa 3 "seules les décisions sont actées au PV et au registre des délibération visé à L1132-1;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le projet du procès-verbal du 31.03.2026;

DECIDE

par ....................d'approuver le projet du procès-verbal de la séance du 31.03.2026