Point complémentaire - Mise à disposition du matériel communal et des aides logistiques aux associations

Attendu que le point complémentaire introduit par Céline LORTHIOIR a été introduit dans les délais mais il n'est pas conforme à l'article 12 du ROI;

Attendu que le mail de Céline LORTHIOIR est vide d'une proposition de décision ou de note explicative;

Considérant dès lors que Mr le Président se doit de reporter le point pour non-conformité;

DECIDE

de reporter le point complémentaire introduit par Mme Céline LORTHIOIR pour non-conformité au ROI (article 12  point 2 - absence de décision, de note explicative et/ou document)