Règlement complémentaire sur le roulage - Création de deux chemins réservés agricoles - Rue de la bourbe et chemin 14 à Rongy;

Vu l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la loi communale ;

Considérant que dans le cadre des aménagements prochainement prévus,  il y a lieu de réglementer la circulation dans la rue de la Bourbe et au chemin numéro 14 à Rongy;

Considérant que les mesures prévues ci-après concernent la voirie communale;

Décide à : - .......Voix POUR

                 - ....... Voix CONTRE

                 - ....... ABSTENTION(S)

Article 1- A Rongy :

Entre le n°1 de la rue de la Bourbe et la fin du n°3E de la rue de Sallenelles, la circulation est réservée aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pédélec.
La mesure est matérialisée par des signaux F99c et F101c.

Article 2 – A Rongy :

Entre le n°6A (non inclus) du chemin de Bléharies et la rue de la Bourbe, la circulation est réservée aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pédélec.
La mesure est matérialisée par des signaux F99c et F101c.

Article 3 - Le présent règlement sera soumis à l'approbation du Ministre Wallon des Travaux Publics.