CADRE DE VIE - Bien communal - Désaffectation partielle d'une partie du jardin de la cure de Celles

Il vous est demandé de solliciter la désaffectation partielle du jardin de la cure de Celles, tel que repris au projet, en vue de permettre la réalisation du projet « Cœur de Celles » et de solliciter, à cette fin, l’accord du Conseil de fabrique de la Fabrique d’église du Val de l’Escaut.

Vu la loi communale ;

Considérant que la Commune de Celles est propriétaire de l’immeuble dénommé « Cure de Celles », sis Rue Parfait 1 à 7760 Celles ;

Considérant que cet immeuble, en ce compris son jardin, est actuellement affecté à l’usage de presbytère ;

Considérant le projet communal dit « Cœur de Celles » ;

Considérant que pour mener à bien le projet communal "Coeur de Celles", une désaffectation partielle du jardin de la cure de Celles s’impose ;

Considérant que la partie du jardin à désaffecter représente une superficie d'environ 1026m² ;

Considérant les plans du projet joints à la présente délibération et en faisant partie intégrante ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1er : de solliciter la désaffectation partielle du jardin de la cure de Celles d’une superficie d'environ 1026 m², tel que repris au projet "Coeur de Celles" en vue de permettre la réalisation de celui-ci.

Art. 2 : de solliciter, à cette fin, l’accord du Conseil de fabrique de la Fabrique d’église de Celles.

Art. 3 : de transmettre la présente délibération :

• à la Fabrique d'Eglise de Celles ;
• à l’Évêché de Tournai ;
• au pôle Cadre de vie, pour exécution.