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Renouvellement de la convention pour la collecte des déchets textiles ménagers - ASBL "Terre" - Approbation https://www.deliberations.be/cerfontaine/decisions/23-mars-2026-20-00/renouvellement-de-la-convention-pour-la-collecte-des-dechets-textiles-menagers-asbl-terre-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
23 mars 2026 (20:00)
Point N° 4
State
Décision
Matière
Propreté & Environnement

Renouvellement de la convention pour la collecte des déchets textiles ménagers - ASBL "Terre" - Approbation

Vu le courrier daté du 18 février 2026 de l’ASBL « Terre », ainsi que ses annexes, étant la convention pour la collecte des déchets textiles ménagers arrivée à échéance en date du 30 septembre 2025, ainsi que la proposition de nouvelle convention ;

Considérant que la date de début de la nouvelle convention est le 1er octobre 2025, avec une première échéance fixée au 30 septembre 2027, renouvelable tacitement pour 2 ans supplémentaire ;

Sur proposition du Collège Communal ;

À l’unanimité des membres présents ;

 

DECIDE :

 

Article 1 : d’approuver la nouvelle convention pour la collecte des déchets textiles ménagers annexée, prenant cours au 1er octobre 2025, pour deux ans, renouvelable tacitement pour deux ans supplémentaires.

Article 2 : de transmettre la présente délibération à l’ASBL « Terre ».


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