Renouvellement de la convention pour la collecte des déchets textiles ménagers - ASBL "Terre" - Approbation
Vu le courrier daté du 18 février 2026 de l’ASBL « Terre », ainsi que ses annexes, étant la convention pour la collecte des déchets textiles ménagers arrivée à échéance en date du 30 septembre 2025, ainsi que la proposition de nouvelle convention ;
Considérant que la date de début de la nouvelle convention est le 1er octobre 2025, avec une première échéance fixée au 30 septembre 2027, renouvelable tacitement pour 2 ans supplémentaire ;
Sur proposition du Collège Communal ;
À l’unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1 : d’approuver la nouvelle convention pour la collecte des déchets textiles ménagers annexée, prenant cours au 1er octobre 2025, pour deux ans, renouvelable tacitement pour deux ans supplémentaires.
Article 2 : de transmettre la présente délibération à l’ASBL « Terre ».