Central ASBL - Approbation de la convention 2026

Note de Synthèse Explicative :

Le Conseil communal décide d'approuver le projet de convention de participation à l’A.S.B.L. « Central » dont la participation financière est limitée pour l’exercice 2026, au montant de 3.763,50 euros.

Projet de Décision :

Vu le Code de la démocratie locale et de la Ddécentralisation et notamment l'article L1122-30 ;

Vu le décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels, modifié par le décret du 10 avril 1995 ;

Vu l’arrêté du 22 juillet 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration des Centres culturels ;

Vu le contrat-programme signé le 23 septembre 1996 entre l’A.S.B.L. "Central" depuis 2018, le Ministère de la Communauté française, la ville de La Louvière et la Province de Hainaut ;

Vu le projet de convention de participation pour l’exercice 2026 ;

Considérant que l'A.S.B.L. "Central" s’engage à sensibiliser au vivre ensemble, à la diversité, développer les compétences artistiques et l'accès à la culture pour tous et développer des projets culturels pour le jeune public (montant de la coproduction atteignant 125% de la participation financière de la commune représentant pour 2026, un total de 4.704,38 euros) ;

Considérant que le montant de la cotisation pour 2024 s’élève à 3.763,50 euros (0,25 euro par habitant) ;

Sur proposition du Collège communal du 9 avril 2026 ;

À l'unanimité, DÉCIDE :

Article 1er : d’approuver le projet de convention de participation à l’A.S.B.L. « Central ».

Art 2 : de limiter la participation financière pour l’exercice 2024 au montant de 3.763,50 euros.

Art 3 : d'engager la cotisation sur l'article 762/32102-01, du service ordinaire du budget de l'exercice 2026.