Séance publique du Conseil

20 avril 2026 (18:30)

Point N° 6

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Enseignement primaire et maternel - École du Centre - Projet d'école - Approbation

Note de Synthèse Explicative :

Projet d'école de l'école du Centre.

Projet de Décision :

Vu le décret du 24 juillet 1997, tel que modifié à ce jour, définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;

Vu les articles L1122-17, L1122-19, L1122-20, L1122-26, L1122-27 et L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que tout établissement scolaire doit disposer d’un projet qui lui permettra d’atteindre les objectifs généraux et particuliers du décret précité et que celui-ci doit être adapté régulièrement ;

Considérant que le projet d’école de l'école communale du Centre a été débattu au sein du dernier Conseil de participation ;

Sur proposition du Collège communal du 23 mars 2026 ;

À l'unanimité, DÉCIDE :

Article 1er : d’approuver le projet d'école de l'école communale du Centre.

Art 2 : de transmettre la présente à la Direction de la Recherche en éducation et du Pilotage de l’enseignement interréseaux ainsi qu’aux inspections primaire et maternelle.