Proposition de résolution visant à "inviter le Collège communal chapellois à étudier et à mettre en accessibilité, sur le site Internet communal, un dispositif simple de signalement et d'information relatif au frelon asiatique, en articulation avec les outils régionaux, provinciaux et communaux compétents" (point ajouté à la demande de Monsieur Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal du groupe politique CAT)

Note de Synthèse Explicative :

MISE EN ACCESSIBILITÉ, SUR LE SITE INTERNET COMMUNAL CHAPELLOIS, D’UN DISPOSITIF NUMÉRIQUE DE SIGNALEMENT ET D’INFORMATION RELATIF AU FRELON ASIATIQUE

Cette proposition de résolution ne vise pas à imposer à la Commune une destruction générale et coûteuse de tous les nids de frelons asiatiques, mais de mettre enfin à disposition de la population chapelloise un guichet numérique communal clair, aligné sur le plan wallon 2026, sur les outils UVCW (Union des Villes et Communes de Wallonie) et sur les consignes officielles de sécurité.

Projet de Décision :

Considérant que le frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina nigrithorax) constitue une espèce exotique envahissante préoccupante pour l’Union européenne, dont la prolifération affecte la biodiversité, en particulier les abeilles domestiques et sauvages, et peut également poser des problèmes de sécurité publique à proximité des nids;

Considérant que l’autonomie communale permet au Conseil communal de régler ce qui relève de l’intérêt communal, notamment lorsqu’il s’agit de protection de l’environnement, d’information des citoyens, de prévention des risques et d’organisation pratique des services d’intérêt local;

Considérant que, depuis 2023, la Région wallonne n’intervient plus dans la neutralisation des nids de frelons asiatiques, sauf sur son domaine public;

Considérant, dès lors, qu’il revient aux Villes et Communes wallonnes ainsi qu’aux apiculteurs et citoyens d’assurer la détection et la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire local;

Considérant que l’efficacité de la lutte contre le frelon asiatique repose essentiellement sur:

• la détection précoce des nids,

• la coordination locale des signalements,

• l’information claire et structurée des citoyens,

• l’intervention de professionnels qualifiés, évitant toute destruction sauvage ou dangereuse;

Considérant que la Wallonie a renforcé, en 2026, sa stratégie de lutte contre le frelon asiatique en vue de mieux coordonner les initiatives des pouvoirs locaux, de soutenir la neutralisation des nids les plus problématiques et de développer une application dédiée au signalement et au suivi des interventions;

Considérant que le site officiel «Biodiversité en Wallonie» annonce que les citoyens sont invités à signaler les nids via une application dédiée, en précisant notamment la localisation, le support du nid, son environnement et, autant que possible, une photographie; 

Considérant que plusieurs applications permettent de cartographier et signaler les nids de frelons asiatiques, notamment:

• SignalNids (signalnids.eu - plateforme citoyenne): application de référence pour la cartographie collaborative qui permet de signaler le(s) nid(s) de frelons asiatiques, le(s) localiser précisément et de visualiser en temps réels les nids déjà déclarés;

• WASPP (www.waspp.be): application utilisée pour signaler un nid de frelons asiatiques et déclencher l’intervention d’un professionnel agréé, tout en incluant des fonctionnalités de suivi de la destruction;

• GeoNest (geonest.org): application proposée par l’ONG (Organisation Non-Gouvernementale) POLLINIS (www.pollinis.org) qui permet de signaler les nids de frelons asiatiques et d’obtenir des données sur leur localisation;

Considérant qu’une mise en accessibilité numérique, sur le site Internet communal, d’un outil de signalement ou, à tout le moins, d’un accès direct et visible vers les outils officiels compétents, constitue une mesure proportionnée, peu coûteuse, concrète et immédiatement utile;

Considérant qu’une telle démarche ne préjuge ni d’une obligation générale de neutralisation systématique de tous les nids de frelons asiatiques, ni d’une prise en charge automatique par la Commune de tous les coûts d’intervention sur domaine privé, mais vise avant tout à améliorer l’information, l’orientation et la réactivité dans la Cité des Tchats;

Considérant qu’il est dans l’intérêt général de motiver les citoyens à signaler sans délai les nids détectés;

Considérant, en outre, la nécessité de doter Chapelle-lez-Herlaimont d’un outil simple, efficace et éprouvé face à une problématique désormais reconnue comme prioritaire;

Considérant, de surcroît, que la présente motion n’entraîne aucune obligation disproportionnée pour la Commune, ne préjuge pas des compétences d’autres niveaux de pouvoir et s’inscrit pleinement dans les missions communales de protection de l’environnement, de la sécurité publique et du bien-être des citoyens;

Considérant que cette résolution répond pleinement au souhait de nombreux administrés;

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution belge; 

Vu le règlement (UE – Union Européenne) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22.10.2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes;

Vu le règlement d’exécution (UE – Union Européenne) 2016/1141 de la Commission du 13.07.2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union, conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil, cette liste ayant été mise à jour à plusieurs reprises pour inclure de nouvelles espèces;

Vu les articles L1113-1, L1122-13, L1122-17, L1122-19, L1122-20, L1122-24, L1122-26, L1122-27, L1122-30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD);

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal chapellois à:

1. étudier, en concertation avec les services régionaux, provinciaux et locaux compétents, la possibilité d’intégrer ou de rendre directement accessible, depuis le site Internet communal et/ou le guichet numérique communal, un dispositif numérique relatif au frelon asiatique, permettant au minimum:

- un accès visible, simple et rapide à l’outil officiel de signalement dès sa disponibilité effective;

- à défaut d’intégration technique directe, une redirection claire et permanente vers la ou les pages officielles régionales compétentes;

2. mettre en ligne, sur le site internet communal, une rubrique clairement identifiable consacrée au frelon asiatique, reprenant au minimum:

- les critères officiels de reconnaissance de l’insecte et de ses nids;

- les consignes de sécurité à respecter;

- l’indication expresse qu’un nid ne doit jamais être détruit par un particulier;

- les modalités générales d’orientation selon que le nid se situe sur le domaine public, sur un domaine privé ou à proximité d’un rucher;

- les liens utiles vers les ressources officielles régionales, provinciales et, le cas échéant, vers la cartographie ou la liste des opérateurs formés;

3. examiner la faisabilité technique d’un accès communal à une cartographie officielle ou à un tableau de bord de suivi, ou, à tout le moins, d’un lien visible vers la cartographie publique de référence, afin de permettre aux citoyens de mieux comprendre l’évolution de la présence du frelon asiatique sur le territoire;

4. désigner, au sein de l’Administration communale, un service de contact ou un référent administratif identifiable pour l’orientation des citoyens, sans préjudice des compétences des autres autorités et intervenants compétents;

5. présenter au Conseil communal, dans un délai de 3 mois à dater de l’adoption de la présente résolution, un état d’avancement précisant:

- les contacts pris;

- les solutions techniques envisageables;

- le coût estimatif éventuel;

- les modalités de mise en ligne ou de relais des outils officiels;

- le cas échéant, un calendrier de mise en œuvre;

6. transmettre, pour information, la présente résolution au SPW Environnement, à la Province de Hainaut, à l’Union des Villes et Communes de Wallonie, à la Zone de secours Hainaut-Centre ainsi qu’aux acteurs apicoles locaux concernés.