Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Province de Hainaut et les Pouvoirs Organisateurs - Convention de collaboration avec la bibliothèque communale
Note de Synthèse Explicative :
Convention de collaboration avec la Province de Hainaut, en qualité d'opérateur d'appui et d'opérateur itinérant, dans le cadre du développement des pratiques de lecture publique sur le territoire de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, conformément au décret du 30 avril 2009.
Projet de Décision :
Vu le décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques du 30 avril 2009 ;
Vu l'arrêté d'application du 19 juillet 2011 relatif au décret du 30 avril 2009 ;
Vu l'arrêté d'application du 7 mars 2024 relatif au décret du 30 avril 2009 ;
Vu les articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que la présente convention a pour objet de formaliser les modalités de collaboration en matière de développement territorial des politiques de lecture publique entre la Province de Hainaut, représentée par Monsieur Eric MASSIN, Député provincial, et Monsieur Sylvain UYSTPRUYST, Directeur général, et la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, représentée par Monsieur Mourad SAHLI, Bourgmestre, et Madame Emel ISKENDER, Directrice générale ;
Considérant que cette convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la Province de Hainaut, en qualité d'opérateur d'appui et d'opérateur itinérant, et de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, conformément au décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture au sein du réseau public de la lecture et des bibliothèques publiques, tel que modifié en 2024 ;
Considérant que dans le cadre de sa reconnaissance en qualité d'opérateur d'appui, la Province de Hainaut s'engage à fournir à la Bibliothèque communale l'accès à une base de données bibliographiques commerciale, à mettre à disposition des passeports lecture et des gommettes annuelles de validité d'inscription, à assurer le prêt interbibliothèques de manière hebdomadaire, à gérer le catalogue collectif Calliope et à mettre en place un help-desk individualisé, à assurer le prêt de matériel et d'outils d'animation dans les limites des disponibilités, à assurer l'accès au portail bibliothèques.hainaut.be, à accompagner la Bibliothèque dans son Plan de Développement de la Lecture et à soutenir les projets d'animation communs ;
Considérant que dans le cadre de sa reconnaissance en qualité d'opérateur itinérant, la Province de Hainaut s'engage à assurer, à la demande et en fonction des disponibilités, des haltes de prêt direct de documents aux usagers sur le territoire de la commune, à raison d'un passage toutes les 4 à 8 semaines ;
Considérant que la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont s'engage de son côté à informer la Province de Hainaut de tout changement pouvant impacter les services visés dans la présente convention, à assurer les conditions matérielles nécessaires à la bonne exécution de ces services, à relayer auprès des usagers les informations relatives aux services proposés et à promouvoir ces services par une publicité adéquate ;
Considérant que la présente convention prend cours le lendemain de son approbation par chacune des parties, qu'elle est conclue pour une période d'un an et est renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2031, à moins d'avoir été dénoncée par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de six mois ;
Considérant que la présente convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties en cas de non-exécution de leurs obligations respectives ;
Sur proposition du Collège communal du 30 mars 2026 ;
À l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1er : d'approuver la convention de collaboration entre la Province de Hainaut, représentée par Monsieur Eric MASSIN, Député provincial, et Monsieur Sylvain UYSTPRUYST, Directeur général, et la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, représentée par Monsieur Mourad SAHLI, Bourgmestre, et Madame Emel ISKENDER, Directrice générale.
Art 2 : de charger le Service de la Bibliothèque d'assurer le suivi et la mise en application de la convention.