Dans le cadre de ses activités, l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi" souhaite organiser un spectacle sur le thème "LES GUEULES NOIRES" et ce à l'attention des seniors.
Une demande de subvention spécifique a été introduite auprès du Service des Aînés.
Dans ce cadre, il est utile de verser cette subvention afin de soutenir et encourager cette Asbl dans la prise en charge des frais liés à cette activité.
Il est donc proposé au Conseil communal d'attribuer une subvention à l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi".
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 14/04/2025 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2025 ;
Vu la demande de subvention spécifique introduite par l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi" ;
Considérant que la Ville souhaite soutenir l'organisation de l'activité "Les Gueules Noires" organisée par l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi"; avec un tarif spécifique seniors, et ce en lui octroyant une subvention en espèces d’un montant de 1.500 € destinée à financer celle-ci ;
Considérant que l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi" est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;
Considérant que l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi" est invitée à justifier l’utilisation du subside octroyé en fournissant au Service des Aînés, des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu'un rapport d'activités détaillé (avec photo, article de presse...) relatif à l'activité pour laquelle elle sollicite le subside 2025, et ce au plus tard pour le 30 avril 2026 ;
Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouvau Code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0834/332-02/003 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : d’octroyer à l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi" N° BE 848460582, la subvention de 1.500 € pour l'organisation d'une représentation musicale sur le thème "Les Gueueles Noires" avec un tarif spécifique seniors.
Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 3 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 4 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 5 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi" aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.