06/ANU/Division Loisirs/Service des Aînés/Conseil 016/Octroi d'une subvention à l'Asbl "Kangourou Trial Club" - Montant : 1.300 € - Exercice 2025

Exposé

Dans le cadre de ses activités, l'Asbl "Kangourou Trial Club" souhaite mettre sur pied le projet "Oldwheels", projet de mobilité comme lien social et de transmission intergénérationnelle via les sports mécaniques et vélo, ce qui permettra notamment des rencontres entre jeunes et seniors.

Une demande de subvention spécifique a été introduite auprès du Service des Aînés.

Dans ce cadre, il est utile de verser cette subvention afin de soutenir et encourager cette Asbl et de l'aider dans la prise en charge des frais liés à ces activités intergénérationnelles.

Il est donc proposé au Conseil communal d'attribuer une subvention spécifique à l'Asbl "Kangourou Trial Club" .

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8;

Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14/04/2025 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2025;

Vu la demande de subvention spécifique introduite par l'Asbl "Kangourou Trial Club";

Considérant que la Ville souhaite soutenir les activités 2025 du groupe de seniors OldWheels orgnanisées par l'Asbl "Kangourou Trial Club"; en lui octroyant une subvention en espèces d’un montant de 1.300 € destinée à financer celles-ci;

Considérant que l' Asbl "Kangourou Trial Club" est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que l'Asbl "Kangourou Trial Club" est invitée à justifier l’utilisation du subside octroyé en fournissant au Service des Aînés, des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu'un rapport d'activités détaillé (avec photo, article de presse...) relatif à l'activité pour laquelle elle sollicite le subside 2025, et ce au plus tard pour le 30 avril 2026;

Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 1289 à 1299 du Code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0834/332-02/003 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d’octroyer à l'Asbl "Kangourou Trial Club" N° BE 479085671 la subvention spécifique de 1.300 € pour organiser les activités 2025 du groupe de seniors OldWheels.

Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique

Article 3 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.

Article 4 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.

Article 5 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl "Kangourou Trial Club" aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.