Dans le cadre de ses activités, l'Asbl "GYMNOS CHARLEROI" souhaite, comme en 2024, organiser des cours de gym douce encadrés à l'attention des seniors.
Une demande de subvention spécifique a été introduite auprès du Service des Aînés.
Dans ce cadre, il est utile de verser cette subvention afin de soutenir et encourager cette Asbl dans la prise en charge des frais liés à ces activités .
Il est donc proposé au Conseil communal d'attribuer une subvention spécifique à l'Asbl "GYMNOS CHARLEROI".
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 14/04/2025 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2025;
Vu la demande de subvention spécifique introduite par l'Asbl "GYMNOS CHARLEROI" ;
Considérant que la Ville souhaite soutenir les activités organisées par l'Asbl "GYMNOS CHARLEROI"; en lui octroyant une subvention de 850 € en espèces, destinée à financer celles-ci ;
Considérant que l'Asbl "GYMNOS CHARLEROI" est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;
Considérant que l'Asbl "GYMNOS CHARLEROI" est invitée à justifier l’utilisation du subside octroyé en fournissant au Service des Aînés, des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu'un rapport d'activités détaillé (avec photo, article de presse...) relatif à l'activité pour laquelle elle sollicite le subside 2025, et ce au plus tard pour le 30 avril 2026 ;
Considérant qu''en cas de paiement de défraiements à des volontaires, il y a lieu de respecter les plafonds légaux autorisés et de procéder au paiement par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire (l'extrait de compte sert de preuve de paiement);
Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouvau Code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0834/332-02/003 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : d’octroyer à l'Asbl "GYMNOS CHARLEROI" N° BE 452932788, la subvention spécifique de 850 € pour l'organisation des cours de gym douce encadrés à l'attention des seniors.
Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 3 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 4 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 5 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl "GYMNOS CHARLEROI" aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.