06/ANU/ Service des aînés/Conseil Communal 017/ Répartition des subsides aux amicales et comités d'oeuvres en faveur des personnes âgées - Montant de la dépense : 300,00 € - Exercice 2025
Exposé
Lors de l'élaboration du budget de l'exercice 2025, un crédit total de 1.539,05 € inscrit sur l'article 0834/332-02/001 a été prévu pour l'octroi de subventions aux Amicales et Comités d’œuvres en faveur des personnes âgées.
Il est utile de verser ces subventions afin de soutenir et encourager les associations et ainsi les aider dans la prise en charge de l’organisation de leurs diverses activités.
Il est donc proposé au Conseil communal d'approuver l'octroi de subventions aux différentes associations de retraités pour l'année 2025.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 14/04/2025 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2025;
Vu le règlement d'octroi des subsides aux amicales et comites d’œuvres en faveur des personnes âgées approuvé par le Conseil communal du 06/05/2019 (2019/4/148) ;
Vu les demandes de subvention introduites par les associations ci-dessous ;
Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités des associations de fait en leur octroyant une subvention en espèces d’un montant déterminé comme ci-dessous destinée à financer celles-ci ;
Considérant que les conditions d’octroi prévues par le règlement sont réunies ;
Considérant que le Service des Aînés est en possession des pièces justifiant l'utilisation du subside octroyé en 2024 pour lesdites amicales;
Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ce subside est disponible sur l’article 0834/332-02/001 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : d’octroyer une prime communale aux bénéficiaires suivants :
|
ASSOCIATIONS
|
RNPP/REPM
|
MONTANT
|
|
De 0 à 50 membres (50 €)
Association de fait - Groupement des Cadres Prépensionnés et Pensionnés de la Sidérurgie Carolorégienne- TEXTE MASQUÉ | RGPD
|
44040907129
|
50 €
|
| Association de fait - Amicale des Aînés Socialistes de Jumet- TEXTE MASQUÉ | RGPD |
57080915453 |
50 € |
|
De 51 à 75 membres (75 €)
|
//
|
//
|
|
De 76 à 100 membres (100 €)
|
// |
// |
|
De 101 à 125 membres (125 €)
|
//
|
//
|
|
De 126 à 250 membres (200 €)
|
|
|
|
Asbl "A.R.P.I.G.D." -
|
BCE 872589927 |
200 € |
|
TOTAL
|
|
300 €
|
Article 2 : d’exiger la restitution de la prime dans les cas prévus par le règlement d’octroi et par l’article 3331-8, §1er, alinéa 1er 1° à 4°; du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Article 3 : de charger le Directeur financier de recouvrer le cas échéant par voie de contrainte les primes à restituer.
Article 4 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur des bénéficiaires aussi longtemps que ceux-ci doivent restituer une subvention précédemment reçue
Résultats des votes
-