Marché public de fournitures en 5 lots – Procédure négociée sans publication préalable – CSC N° 2025-09- Acquisition de végétaux pour le fleurissement urbain - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 118 637,25 € HTVA soit 125 755,49 € TVAC pour 3 ans sur les budgets ordinaire et extraordinaire.

Exposé

Afin de permettre au service Nature en Ville la réalisation de bacs ou plantations pleine terre dans les parcs et boulevards et le remplacement d’arbres en cas de dégradation en tout genre (vandalisme, accident, …), il est nécessaire de lancer un marché public sous la forme d'un marché catalogue avec commandes partielles au fur et à mesure des besoins.

Le mode de passation proposé est la procédure négociée sans publication préalable.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le lancement d’un tel marché ainsi que le Cahier Spécial des Charges 2025-09 y relatif et la liste des sociétés qui seront consultées.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1222-3 §1er ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement l'article 42 §1er, 1°, a) ;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et plus particulièrement l'article 90,1° ;

Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;

Vu le cahier spécial des charges N°2025-09 – Végétaux fleurissement ;

Considérant qu'il est nécessaire de passer un marché public d’achat de fournitures en 5 lots relatif à l’acquisition de végétaux pour le fleurissement urbain et ce, afin de permettre au service Nature en Ville la réalisation de bacs ou plantations pleine terre dans les parcs et boulevards et le remplacement d’arbres en cas de dégradation en tout genre (vandalisme, accident, …) ;

Considérant que ce marché comporte 5 lots :

• Lot 1 : Arbres
• Lot 2 : Arbustes et divers
• Lot 3 : Mélange de semence en gazon
• Lot 4 : Mélange de semence pour prés fleuris
• Lot 5 : Boutures

Considérant que la durée du marché est de 3 ans ;

Considérant que le marché est à commandes partielles ;

Considérant que l’estimation annuelle est de 39 545,75 € HTVA (41 918,50 € TVAC) ; soit pour 3 ans de 118 637,25 € HTVA soit 125 755,49 € TVAC ;

Considérant que, vu l’estimation du marché, le mode de passation proposé est la procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le cahier spécial des charges N°2025-09 – Végétaux fleurissement précise les conditions essentielles du marché ;

Considérant qu’il est proposé de consulter les sociétés suivantes :

1. Pépinières ARBOR SA - Provinciebaan, 79 - 2235 Houtvenne –  Hulshout ;
2. Pépinières WILLAERT SA - Hazegoedweg, 5 - 8800 Roeselaere ;
3. BOOT & DART BOOMKWEERIJEN BVBA - Prins boudewijnlaan 24 c - 2550 Kontich;
4. ECOSEM SPRL - Rue Laid Burniat, 28 - 1325 Corroy-Le-Grand;
5. LIMAGRAIN Belgium SA - Avelgemstraat 2C - 9690 Kluisbergen ;
6. Espace CHASSART SA - Rue Haute, 99 - 6223 Wagnelée;
7. DE CEUSTER MESTSTOFFEN SA - Bannerlaan, 79 - 2280 Grobbendonk ;
8. Ferme de la Sarte SRL (QUICK GAZON) - Chavée de la Sarte, 16 A - 1390 Grez-Doiceau ;
9. BRIART SA - Rue Louis Burteau, 40 - 5032 Bothey ;
10. JORION SA - Chaussée de Leuze, 1 - 7911 Hacquegnies ;
11. Pépinières DE LOUVEIGNE SRL - Rue de la Gendarmerie, 38 - 4141 Louveigné ;
12. OKKERSE BLOEMZADEN SA - Gentsesteenweg, 145 - 2800 Mechelen ;
13. DUCRETTET - Rue René Cassin, 14 - 74240 Gaillard – FRANCE
14. RUDY RAES BLOEMZADEN NV - Haenhoutstraat, 204 - 9070 Destelberge;
15. FLORENSIS BELGIUM SRL - Boonhof 17 - 2890 SINT-AMANDS;
16. NATURA LOCI SRL - Rue de Louvain, 5 - 1315 Piétrebais;
17. DENIS PLANTS BVBA - Bochtenstraat 6 - 9080 BEERVELDE ;
18. AP GUSTIN SRL (G PLANTS) - Boucle de la Famenne 2 B - 6900 MARCHE EN FAMENNE;
19. DE BRUYN SRL - Vennestraat 6 A - 3130 BEGIJNENDIJK ;
20. NUNGESSER Semences - ZI Ouest - rue Georges Besse - 67150 Erstein – France ;
21. VAN DER AUWERA – Reetsesteenweg 111 - 2630 Aartselaar ;
22. PLANTURA KWEKERIJ SRL - Hoekstraat 23 - 3950 Bocholt;
23. GROEP DISAGHOR - Industriestraat 8A - 8755 Wingene;
24. FLEUR NV - Proostdiestraat 17 - 8980 Beselare (Zonnebeke);

Considérant que la date de remise des offres sera fixée en tenant compte d'un délai de 15 jours de calendrier minimum ;

Considérant que le présent marché sera financé par les crédits prévus à cet effet aux articles 0766/124.02/002 et 0766/124.02/004 du budget ordinaire 2025 et suivants ainsi qu’à l’article 0766/725.58/001/01 – VMO 2025/191 du budget extraordinaire 2025 et suivants ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 30/06/2025,

Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 01/07/2025,

Article 1 : d’approuver le principe de passer un marché public de fournitures en 5 lots relatif à l’acquisition de végétaux pour le fleurissement urbain en 3 ans et dont le coût annuel est estimé à un montant hors TVA de 39 545,75 € soit 41 918,50 € TVAC.

Article 2 : de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché public sur base de l'article 42 §1, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016.

Article 3 : d’approuver les clauses et conditions du cahier spécial des charges N°2025-09 – Végétaux fleurissement 

Article 4 : de consulter les sociétés suivantes :

1. Pépinières ARBOR SA - Provinciebaan, 79 - 2235 Houtvenne –  Hulshout ;
2. Pépinières WILLAERT SA - Hazegoedweg, 5 - 8800 Roeselaere ;
3. BOOT & DART BOOMKWEERIJEN BVBA - Prins boudewijnlaan 24 c - 2550 Kontich;
4. ECOSEM SPRL - Rue Laid Burniat, 28 - 1325 Corroy-Le-Grand;
5. LIMAGRAIN Belgium SA - Avelgemstraat 2C - 9690 Kluisbergen ;
6. Espace CHASSART SA - Rue Haute, 99 - 6223 Wagnelée;
7. DE CEUSTER MESTSTOFFEN SA - Bannerlaan, 79 - 2280 Grobbendonk ;
8. Ferme de la Sarte SRL (QUICK GAZON) - Chavée de la Sarte, 16 A - 1390 Grez-Doiceau ;
9. BRIART SA - Rue Louis Burteau, 40 - 5032 Bothey ;
10. JORION SA - Chaussée de Leuze, 1 - 7911 Hacquegnies ;
11. Pépinières DE LOUVEIGNE SRL - Rue de la Gendarmerie, 38 - 4141 Louveigné ;
12. OKKERSE BLOEMZADEN SA - Gentsesteenweg, 145 - 2800 Mechelen ;
13. DUCRETTET - Rue René Cassin, 14 - 74240 Gaillard – FRANCE
14. RUDY RAES BLOEMZADEN NV - Haenhoutstraat, 204 - 9070 Destelberge;
15. FLORENSIS BELGIUM SRL - Boonhof 17 - 2890 SINT-AMANDS;
16. NATURA LOCI SRL - Rue de Louvain, 5 - 1315 Piétrebais;
17. DENIS PLANTS BVBA - Bochtenstraat 6 - 9080 BEERVELDE ;
18. AP GUSTIN SRL (G PLANTS) - Boucle de la Famenne 2 B - 6900 MARCHE EN FAMENNE;
19. DE BRUYN SRL - Vennestraat 6 A - 3130 BEGIJNENDIJK ;
20. NUNGESSER Semences - ZI Ouest - rue Georges Besse - 67150 Erstein – France ;
21. VAN DER AUWERA – Reetsesteenweg 111 - 2630 Aartselaar ;
22. PLANTURA KWEKERIJ SRL - Hoekstraat 23 - 3950 Bocholt;
23. GROEP DISAGHOR - Industriestraat 8A - 8755 Wingene;
24. FLEUR NV - Proostdiestraat 17 - 8980 Beselare (Zonnebeke);

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