CIT-AC POP - Section de Marchienne-au-Pont - Modification du nom de la "rue du Chemin de Fer" par "rue des Berlines".

Exposé

Suite à la décision du Collège communal du 15/02/2011 d'éliminer des doublons odonymiques dus à la fusion des communes, il est proposé aux assemblées de modifier l'appellation de la "rue du Chemin de Fer" de la section de Marchienne-au-Pont par "rue des Berlines".

Rue des Berlines.

Les berlines, ou wagonnets, transportaient le charbon, et les stériles du charbonnage, ici le Saint-Charles. La rue du Chemin de fer se situe au bas du terril Saint-Charles.

Projet de décision

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1122-30 ;

Vu la décision du Collège communal du 15/02/2011 (objet n°: 07/c/16) relative à l'élimination des doublons odonymiques ;

Vu le courrier adressé le 11/04/2016 à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie proposant de modifier la dénomination de la "rue du Chemin de Fer" de la section de Marchienne-au-Pont par "rue des Berlines" ;

Vu la réponse du 25/04/2016 de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, laquelle marque son accord sur la nouvelle appellation ;

Considérant que la "rue du Chemin de Fer" située à la section de Marchienne-au-Pont fait partie des cas d'homonymies nés de la fusion des communes ;

Considérant qu’une légende en rapport avec la dénomination de la voirie peut être apposée sur les plaques d’identification ;

Considérant que la Commission Odonymique de Charleroi propose la légende suivante : « Ces wagonnets de mine convoyant le charbon » ;

Considérant que par la même occasion, il est nécessaire de procéder simultanément à la renumérotation des immeubles situés en bordure de cette voirie selon la table de concordance reprise ci-après :

Numérotation actuelle	Nouvelle numérotation	Numérotation actuelle	Nouvelle numérotation
1	47	23/000A	101
7	57	23	105
11	65	39/A	123
13	69	39	125
15	71	41	127
17	73	43	129
19	75	45	131
21	77	47	133
21/000A	91	49	135
21/B	93	51	137

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : de modifier le nom de la « rue du Chemin de Fer » de la section de Marchienne-au-Pont par l’appellation « rue des Berlines » ;

Article 2 : de procéder simultanément à la renumérotation des immeubles situés en bordure de cette voirie selon la table de concordance reprise ci-après ;

Numérotation actuelle	Nouvelle numérotation	Numérotation actuelle	Nouvelle numérotation
1	47	23/000A	101
7	57	23	105
11	65	39/A	123
13	69	39	125
15	71	41	127
17	73	43	129
19	75	45	131
21	77	47	133
21/000A	91	49	135
21/B	93	51	137

Article 3 : de charger le service de la voirie d'acquérir et d'apposer les nouvelles plaques d'identification de cette voirie ;

Article 4 : d'indiquer sur les nouvelles plaques, outre la dénomination de la voie publique, la mention suivante : « Ces wagonnets de mine convoyant le charbon » ;

Article 5 : de demander au Registre National de procéder au changement de dénomination dans le dossier administratif des riverains (fiche RN1) ;

Article 6 : de charger la Direction de la Citoyenneté d'informer par courrier les citoyens concernés ainsi que divers organismes (police, services de secours, ores, voo, bpost, proximus, swde, cadastre, contributions, ...) du changement de dénomination ;

Article 7 : de modifier gratuitement l'information de l'adresse contenue sur la puce de la carte d'identité électronique des personnes concernées, suivant le règlement taxes du 30/09/2019.