Direction Citoyenneté - Convention d'occupation et utilisation des espaces de TEP ASBL dans le cadre du guichet unique d'accueil à destination des migrants - Approbation

Exposé

Depuis septembre 2024, le Guichet Unique d'Accueil à destination des migrants apporte une information et une orientation indispensables aux primo-arrivants, et ce, via une concentration d'acteurs phares au sein d'un même lieu.

Projet de décision

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1122-30;

Vu le document annexe intitulé - Convention d’occupation de locaux par la Ville de Charleroi au sein de l’ASBL Tout Est Possible (TEP);

Vu l'extrait de la Délibération au Collège du 28 mai 2024 autorisant l'ouverture du guichet unique d'accueil à destination des migrants durant le mois de septembre 2024;

Considérant que dans le cadre du projet CONEX, un guichet unique d'accueil à destination des migrants a été mis en place par le département de la citoyenneté en 2024, à raison de deux demi-journées par mois;

Considérant qu'au vu du succès rencontré par ce guichet unique d'accueil des migrants et les feeds back positifs des partenaires et des bénéficiaires, la citoyenneté souhaite poursuivre le projet;

Considérant dès lors qu'il est nécessaire de conclure une nouvelle convention d'occupation des locaux de TEP ASBL pour un an à raison de 2 demi-journées par mois, à partir de septembre 2025;

Considérant que les frais d'occupation du lieu pour un an à raison de deux demi-journées par mois s'élèvent à 1500€ TVAC sur le budget ordinaire 2025 ;

Considérant que 1000€ sont disponibles sur l'article budgétaire 0104/125.48/001 et que le solde de 500€ sera injecté sur ledit article sous réserve d'acceptation de la MB1;

Sur proposition du Collège Communal ;

Article 1 : d'autoriser la poursuite du guichet unique d'accueil selon les modalités prévues ;

Article 2 : d'approuver la convention d'occupation de locaux entre le TEP ASBL et la Ville de Charleroi dans le cadre du Guichet Unique d'Accueil telle qu'annexée à la présente délibération dont elle fait partie intégrante ;

Article 3 : d'autoriser la prise en charge des frais d'occupation pour un montant total de 1500€ TVAC sur le budget ordinaire 2025, sous réserve d'acceptation de la MB1.