Exposé
Le commerce "MV Beauté" a obtenu la prime "Go Shop", d'un montant de 6000 euros, suite à son passage au jury du 13/05/2025. Vu la fin de la mission du Bureau du Commerce, c'est à la Ville de la lui verser directement.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;
Vu la décision du Collège communal du 27 avril 2021 attribuant à l'Association de Management de Centre-Ville (AMCV) le marché visant à s'attacher les services d'un prestataire expérimenté et spécialisé en matière de développement commercial urbain afin de mettre en œuvre et développer un Bureau du Commerce ;
Vu la décision du Conseil communal du 25 avril 2022 approuvant la convention de partenariat établie entre le Bureau du Commerce, représenté par l'Association de Management de Centre-Ville (AMCV) et la Ville de Charleroi relative à l'appel à projets "Go Shop" ;
Vu la décision du Conseil communal du 25 avril 2022 approuvant le règlement relatif à l'appel à projets "Go Shop" ;
Vu la décision du Conseil communal du 26 juin 2023 approuvant le premier avenant de la convention et modifiant le règlement relatifs à l'appel à projets "Go Shop" ;
Vu la décision du 09 août 2022 prenant acte de la modification du périmètre de l'appel à projets "Go Shop" ;
Vu la décision du Collège communal du 25 avril 2023 approuvant le rapport d'activités de l'année 2022 pour l'appel à projets "Go Shop" ;
Vu la décision du Collège communal du 30 janvier 2024 approuvant le rapport d'activités de l'année 2023 pour l'appel à projets "Go Shop" ;
Vu la décision du Collège communal du 04 juin 2024 prenant acte de la seconde modification du périmètre de l'appel à projets "Go Shop" ;
Vu la décision du Collège communal du 21 janvier 2025 approuvant le rapport d'activités de l'année 2024 pour l'appel à projets "Go Shop" ;
Vu le règlement relatif à l'appel à projets "Go Shop" ;
Vu le procès-verbal du jury "Go Shop" du 13 mai 2025 accordant la prime au projet "MV Beauté" ;
Vu les justificatifs pour l'obtention de la prime remis par "MV Beauté" suite au jury du 13 mai 2025 ;
Considérant que le Bureau du Commerce était en charge de la gestion de l'appel à projets "Go Shop", qu'il a reçu plusieurs subventions à cet effet et que sa mission s'est terminée ce 09 juillet 2025 ;
Considérant qu'il convient de clôturer les derniers dossiers en cours et de verser la prime aux candidats l'ayant obtenue ;
Considérant que le centre d'esthétique "MV Beauté", situé à Mont-sur-Marchienne, a obtenu une prime de 6000 euros suite à son passage au jury du 13 mai 2025 et qu'il convient de la lui verser ;
Considérant que, comme stipulé dans le règlement relatif à l'appel à projets "Go Shop", le candidat devra rembourser la prime obtenue s'il ferme dans les deux ans suivant son octroi ;
Considérant que le montant est disponible sur l'article 0521/51251-001 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : d’octroyer au commerce "MV Beauté", identification à la Banque Carrefour (BCE) 0753.487.486, la prime de 6000 euros obtenue lors du jury du 13 mai 2025.
Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 3 : d’exiger la restitution de la prime en cas de fermeture dans les deux ans suivant l'octroi de la prime, comme stipulé dans le règlement relatif à l'appel à projets "Go Shop".
Article 4 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
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