Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 30 septembre 2025

Exposé

Le Conseil communal est invité à approuver les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale du 30 septembre 2025.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30, L1523-1 et suivants ;

Considérant la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle ;

Considérant le courriel de l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle, du 12 juin 2025, invitant la Ville à participer à leur assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 30 septembre 2025 à 18h ;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée Générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1.  Décharge aux administrateurs ;
2.   Démission d'office des administrateurs ;
3.  Renouvellement du Conseil d'Administration ;

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l’ordre du jour de son assemblée générale ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 30 septembre 2025 qui nécessitent un vote :

1.  Décharge aux administrateurs ; (Décision).
2.   Démission d'office des administrateurs ; (Information).
3.  Renouvellement du Conseil d'Administration ; (Décision).

Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO, sise rue Léon Morel, 1 à 5032 ISNES.

Résultats des votes

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