Marché public de fournitures – Procédure négociée sans publication préalable – Marché N° 2025-15 –Fourniture de pièces de rechange d’origine, et à titre accessoire prestation de services d’entretien et de réparation pour les superstructures équipant les véhicules spécifiques de la Ville de Charleroi - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 140.000,00 € HTVA, soit 169.400,00 € TVAC sur les budgets ordinaire et extraordinaire.
Exposé
Il est proposé au Conseil de passer un marché public de fournitures en 7 lots ayant pour objet la fourniture de pièces de rechange d’origine, et à titre accessoire la prestation de services d’entretien et de réparation pour procéder à la maintenance des superstructures équipant les véhicules spécifiques de la Ville de Charleroi de types nacelles élévatrices, compacteurs, balayeuses, etc.
Le marché comporte 7 lots :
- Lot 1 : superstructures VDK
- Lot 2 : superstructures HEIL / POWERTRAK
- Lot 3 : superstructures MORO
- Lot 4 : superstructures FARID
- Lot 5 : superstructures FAUN
- Lot 6 : superstructures JUROP
- Lot 7 : superstructures COMET
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1222-3 §1er ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement l'article 42 §1er, 1°, a ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et plus particulièrement l'article 90, 1° ;
Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;
Vu le cahier spécial des charges N° 2025–15–Superstructures ;
Considérant qu'il est nécessaire de passer un marché public de fournitures en 7 lots ayant pour objet la fourniture de pièces de rechange d’origine, et à titre accessoire la prestation de services d’entretien et de réparation pour procéder à la maintenance des superstructures équipant les véhicules spécifiques de la Ville de Charleroi de types nacelles élévatrices, compacteurs, balayeuses, etc. ;
Considérant que ce marché comporte 7 lots :
- Lot 1 : superstructures VDK
- Lot 2 : superstructures HEIL / POWERTRAK
- Lot 3 : superstructures MORO
- Lot 4 : superstructures FARID
- Lot 5 : superstructures FAUN
- Lot 6 : superstructures JUROP
- Lot 7 : superstructures COMET
Considérant que la durée du marché est de 36 mois, pouvant être reconduite tacitement une seule fois pour 12 mois supplémentaires en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, portant ainsi la durée maximale du marché à 48 mois ;
Considérant que le marché est à commandes partielles ;
Considérant que l’estimation annuelle est de 35.000,00 € HTVA (42.350,00 € TVAC), soit pour 48 mois de 140.000,00 € HTVA (169.400,00 € TVAC) ;
Considérant que le mode de passation proposé est la procédure négociée sans publication préalable ;
Que le recours à cette procédure est justifié par la faible importance du marché ;
Considérant que le cahier spécial des charges N° 2025–15–Superstructures précise les conditions essentielles du marché ;
Considérant qu’il est proposé de consulter les sociétés suivantes :
- MOL CY NV Diksmuidesteenweg, 68 à 8840 STADEN
- COMET Belgium SA Chaussée de Perwez, 301 à 5003 NAMUR
- CONTIMAC BV Z5 Mollem, 440 à 1730 ASSE
- TECHNISCH BEDRIJF KAREL DE KEGEL NV Joseph Cardijnstraat, 7 à 9420 ERPE-MERE
- MACHINEBOUW DE KEMPEN BV Baan naar Bree, 137 à 3990 PEER
- EUROPE SERVICE SAS Parc d’Activités de Trenquières à 15000 AURILLAC (France)
- ROYEN SA Avenue de la Résistance, 551 à 4633 SOUMAGNE
- WAF NV Burchtstraat, 200 à 9150 KRUIBEKE
- A&C NOYENS NV Lammerdries-Zuid, 16 H 2250 OLEN
- ALUMAC CONSTRUCT BV Ringlaan, 14 à 8501 COURTRAI
- ASTEMAC SRL Rue de la Recherche, 9 à 7503 FROYENNES
Considérant que la date de remise des offres sera fixée en tenant compte d'un délai de 15 jours calendrier minimum ;
Considérant que le présent marché sera financé par les crédits prévus à cet effet aux articles 0136/127.02/001 et 0136/127.06/001 du service ordinaire du budget de la Ville et à l’article 0136/745.53/001-01 (N° VMO 2025/0044) du service extraordinaire du budget Ville des années 2025 et suivantes ;
Considérant en effet que pour les réparations conséquentes, qui s’apparentent à de l’investissement, et permettent de « restituer » la valeur à un véhicule, il sera passé par le budget extraordinaire ;
Sur proposition du Collège communal ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 10/06/2025,
Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 17/06/2025,
Article 1 : d’approuver le principe de passer un marché public de fournitures portant sur la fourniture de pièces de rechange d’origine, et à titre accessoire la prestation de services d’entretien et de réparation pour procéder à la maintenance des superstructures équipant les véhicules spécifiques de la Ville de Charleroi dont le coût annuel est estimé à un montant hors TVA de 35.000,00 € HTVA, soit 42.350,00 € TVAC.
Article 2 : de choisir la procédure négociée sans publication préalable, sur base de l'article 42 §1er, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016, comme mode de passation.
Article 3 : d’approuver les clauses et conditions du cahier spécial des charges 2025–15–Superstructures.
Article 4 : que les sociétés suivantes seront consultées :
- MOL CY NV Diksmuidesteenweg, 68 à 8840 STADEN
- COMET Belgium SA Chaussée de Perwez, 301 à 5003 NAMUR
- CONTIMAC BV Z5 Mollem, 440 à 1730 ASSE
- TECHNISCH BEDRIJF KAREL DE KEGEL NV Joseph Cardijnstraat, 7 à 9420 ERPE-MERE
- MACHINEBOUW DE KEMPEN BV Baan naar Bree, 137 à 3990 PEER
- EUROPE SERVICE SAS Parc d’Activités de Trenquières à 15000 AURILLAC (France)
- ROYEN SA Avenue de la Résistance, 551 à 4633 SOUMAGNE
- WAF NV Burchtstraat, 200 à 9150 KRUIBEKE
- A&C NOYENS NV Lammerdries-Zuid, 16 H 2250 OLEN
- ALUMAC CONSTRUCT BV Ringlaan, 14 à 8501 COURTRAI
- ASTEMAC SRL Rue de la Recherche, 9 à 7503 FROYENNES
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