Marché public de fournitures – Procédure ouverte avec publicité européenne – Marché N° 2025-06 –Fourniture de pièces de rechange, accompagnée de services d’entretien et de réparation pour les voitures et les véhicules utilitaires de la Ville et de la Police locale de Charleroi - Approbation du mode de passation et des conditions du marché. Montant estimé : 832.380,00 € HTVA, soit 1.007.179,80 € TVAC sur les budgets ordinaire et extraordinaire.

Exposé

Il est proposé au Conseil de passer un marché public de fournitures en 11 lots ayant pour objet la fourniture de pièces de rechange, accompagnée de services d’entretien et de réparation pour les voitures et les véhicules utilitaires de la Ville et de la Police locale de Charleroi et ce afin de pouvoir d’assurer la continuité des services rendus à la population notamment grâce à un parc de véhicules maintenu en bon état de fonctionnement.

Ce marché comporte 11 lots :

• Lot 1 (FIAT) 
• Lot 2 (FORD)
• Lot 3 (GIOTTI)
• Lot 4 (MERCEDES utilitaires)
• Lot 5 (OPEL)
• Lot 6 (PEUGEOT/CITROËN)
• Lot 7 (RENAULT)
• Lot 8 (VOLVO)
• Lot 9 (VW-SEAT-SKODA)
• Lot 10 (Quad POLARIS et sa remorque)
• Lot 11 (Pièces agréées toutes marques)

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L 1222-3 § 1er;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement les articles 36 et 81§2,3° ;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;

Vu le cahier spécial des charges N°2025–06–Réparations VH ;

Vu le projet d’avis de marché ;

Considérant qu'il est nécessaire de passer un marché public de fournitures en 11 lots ayant pour objet la fourniture de pièces de rechange, accompagnée de services d’entretien et de réparation pour les voitures et les véhicules utilitaires de la Ville et de la Police locale de Charleroi et ce afin de pouvoir d’assurer la continuité des services rendus à la population notamment grâce à un parc de véhicules maintenu en bon état de fonctionnement ;

Considérant que ce marché comporte 11 lots :

• Lot 1 (FIAT) 
• Lot 2 (FORD)
• Lot 3 (GIOTTI)
• Lot 4 (MERCEDES utilitaires)
• Lot 5 (OPEL)
• Lot 6 (PEUGEOT/CITROËN)
• Lot 7 (RENAULT)
• Lot 8 (VOLVO)
• Lot 9 (VW-SEAT-SKODA)
• Lot 10 (Quad POLARIS et sa remorque)
• Lot 11 (Pièces agréées toutes marques) ;

Considérant que la durée du marché est de 36 mois ; 

Considérant que le marché est à commandes partielles ;

Considérant que l’estimation annuelle est de 277.460,00 € HTVA (335.726,60 € TVAC), soit pour 36 mois de 832.380,00 € HTVA (1.007.179,80 € TVAC) ;

Considérant que le mode de passation proposé est la procédure ouverte fondée sur le meilleur rapport qualité/prix ;

Considérant que ce marché est soumis à la publicité européenne ;

Considérant que le cahier spécial des charges N°2025–06–Réparations VH précise les conditions essentielles du marché ;

Considérant que le présent marché sera financé par les crédits prévus à cet effet aux articles 0136/127.02/001 et 0136/127.06/001 du service ordinaire du budget de la Ville et à l’article 0136/745.52/001/01 du service extraordinaire du budget Ville des années 2025 et suivantes ;

Considérant en effet que pour les réparations conséquentes, qui s’apparentent à de l’investissement, et permettent de « restituer » la valeur à un véhicule, il sera passé par le budget extraordinaire (article 0136/745.52/001/01 – N° VMO 2025/0043)) ;

Considérant, en ce qui concerne la Police locale de Charleroi, que le présent marché sera financé par les crédits prévus à cet effet pour les années 2025 et suivantes (articles 33000/12700-02/01 et 33000/12700-06/01) ;

Sur proposition du Collège communal,

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 10/06/2025,

Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 17/06/2025,

Article 1 : d’approuver le principe de passer un marché de fournitures en 11 lots portant sur la fourniture de pièces de rechange, accompagnée de services d’entretien et de réparation pour les voitures et les véhicules utilitaires de la Ville et de la Police locale de Charleroi, dont le coût annuel est estimé à un montant hors TVA de 277.460,00 €, soit 335.726,60 € TVAC.

Article 2 :  de choisir la procédure ouverte avec publicité européenne comme mode de passation du marché public.

Article 3 : d’approuver les clauses et conditions du cahier spécial des charges N°2025–06–Réparations VH.

Article 4 : d’approuver le projet d'avis de marché.

Résultats des votes

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