Octroi du titre honorifique de Conseiller communal honoraire à Monsieur Luc PARMENTIER

Exposé

En application des dispositions légales en vigueur, et suite à la demande de Monsieur Luc PARMENTIER, le Collège communal propose de lui octroyer le titre honorifique de Conseiller communal honoraire. Monsieur Parmentier a siégé pendant 18 ans au Conseil communal de Charleroi et remplit l’ensemble des conditions requises.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux Bourgmestres, aux Echevins et aux Présidents de CPAS ;

Vu la loi du 4 juillet 2001, modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux Bourgmestres, aux Echevins et aux Présidents de CPAS, et autorisant les Conseillers communaux à porter le titre honorifique de leurs fonctions ;

Vu la loi spéciale du 31 juillet 2001 qui transfère la compétence des Régions sur les communes et les provinces, ces dernières sont exclusivement compétentes pour l'octroi de titres honorifiques aux mandataires locaux ;

Considérant le Gouvernement wallon est compétent pour l'octroi du titre honorifique de la fonction de Bourgmestre, le Conseil communal est compétent pour l'octroi du titre honorifique de la fonction d'Echevin et de Conseiller communal, tandis que le Conseil de l'action sociale est compétent pour l'octroi du titre honorifique de Président de CPAS et de Conseiller de l'action sociale ;

Considérant que le Conseil communal peut ainsi nommer des Conseillers communaux honoraires ;

Considérant le mail du 3 juin 2025 de Monsieur Luc PARMENTIER informant la Ville de son souhait de recevoir le titre de Conseiller communal honoraire de la Ville de Charleroi ;

Considérant que les titres ne peuvent pas être attribués à titre posthume, ni à des personnes encore en cours d'un mandat au Conseil communal ou au Conseil du CPAS, ni à des personnes rémunérées par la Commune ou le CPAS ;

Considérant, qu'après vérification, Monsieur Luc PARMENTIER fut Conseiller communal durant 3 mandatures, de 2000 à 2006, de 2006 à 2012 et de 2012 à 2018 ;

Considérant que Monsieur Luc PARMENTIER remplit les conditions, qu'il a siégé pendant 18 ans au moins en tant que Conseiller communal de la Ville de Charleroi, qu'il n'est plus membre du Conseil communal ni du du Conseil du CPAS, et qu'il est de conduite irréprochable ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : D'octroyer le titre de Conseiller communal honoraire de la Ville de Charleroi à Monsieur Luc PARMENTIER.

Article 2 : De transmettre la décision à l'intéressé.