Communication du rapport d’activité du Médiateur communal pour l'année 2024
Exposé
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport d’activité 2024 du Médiateur communal.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;
Vu le règlement relatif au médiateur communal adopté par le Conseil communal du 16 novembre 1992 et modifié aux dates des 29 septembre 2008, 18 juillet 2011 et 29 juin 2020 ;
Considérant que le Médiateur communal a transmis son rapport en date du 11 août 2025 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : de prendre acte du rapport d’activité du médiateur communal pour l'année 2024.
Article 2 : de transmettre la présente délibération au médiateur communal.
Résultats des votes
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