Exposé
Il est proposé au Conseil communal de:
Article 1: de prendre acte du Programme stratégique transversal 2024-2030 ;
Article 2: de charger le Collège communal de communiquer la présente délibération au Gouvernement wallon conformément à l’article L1123-27, §3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Projet de décision
Vu le code de la Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1123-27 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2024, objet 2024/11/5, approuvant déclaration de politique communale "Projet de Ville" pour la législature 2024-2030 ;
Vu la délibération du Collège communal du 19 août 2025 approuvant le Programme stratégique transversal 2024-2030 ;
Vu le Projet de Ville 2024-2030;
Vu le Programme stratégique transversal 2024-2030 tel qu’approuvé par le Collège communal ;
Considérant que le Programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le Collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés ;
Considérant que le Programme stratégique transversal repose sur une collaboration entre le Collège communal et l’administration ;
Considérant que le Programme stratégique transversal est soumis à une évaluation par le Collège communal au minimum à mi-législature et au terme de celle-ci ;
Considérant que le Programme stratégique transversal peut être actualisé en cours de législature ;
Considérant que le Directeur général est chargé de la mise en œuvre du Programme stratégique transversal; que le Directeur financier est chargé d’en effectuer le suivi financier ;
Considérant que le Comité de direction participe à l’élaboration du Programme stratégique transversal et qu’il en assure le suivi dans le cadre de sa mise en œuvre ;
Considérant que le Conseil communal prend acte du Programme stratégique transversal, que le Collège communal lui présente, dans les neuf mois qui suivent la désignation des échevins, conformément à l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que le Programme stratégique transversal est publié conformément aux dispositions de l'article L1133-1 et de la manière prescrite par le Conseil communal; qu'il est mis en ligne sur le site internet de la commune ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : de prendre acte du Programme stratégique transversal 2024-2030 ;
Article 2 : de charger le Collège communal de communiquer la présente délibération au Gouvernement wallon conformément à l’article L1123-27, §3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Résultats des votes
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