TEC/BE/2024/23 Bis - Amélioration énergétique des bâtiments communaux par I.G.R.E.T.E.C. – Contrat particulier n°8 – Bâtiments sis Rue Paul Pastur, 62 et 74 – 6043 Ransart - Site Ransart Tailleny – Approbation de l'avenant n°1

Exposé

Le Conseil communal du 26 septembre 2016, a notamment décidé de recourir aux services de son intercommunale dans le cadre de la relation « in house » pour le dossier « Mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique des bâtiments du patrimoine communal » et ce, conformément à l’objet social du Secteur 3 d’I.G.R.E.T.E.C. et de présenter au Conseil communal, les avenants au contrat cadre sur base de l’identification, réalisée par I.G.R.E.T.E.C., des bâtiments prioritaires et des prévisions d’inscription budgétaire nécessaires ;

Après approbation du Conseil communal du 31 mai 2021, la Ville de Charleroi a ensuite conclu et signé un contrat particulier n°8 au contrat-cadre d’amélioration énergétique des bâtiments communaux établi avec l’I.G.R.E.T.E.C., pour les bâtiments sis Rue Paul Pastur, 62 et 74 à 6043 Ransart en date du 27 aout 2021.

Attendu, d’autre part, que le montant des travaux à l’ouverture des offres, étant largement supérieur à l’estimation des travaux, proposée dans le Contrat-particulier n°8, la Ville a sollicité d’I.G.R.E.T.E.C. des pistes d’économies possibles.

Attendu qu’en cas de non approbation de l’avenant 1 du contrat particulier n°8, le chantier en cours de réalisation prendra fin. Cet arrêt donnera lieu à plusieurs décomptes dont l’ensemble déterminera une diminution initiale du marché. L’entrepreneur aura droit à une indemnité forfaitaire de 10% de cette diminution. De plus, conformément au point 8 du contrat particulier, IGRETEC, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, est mis dans l’impossibilité d’achever la mission qu’il lui a été confiée, aura droit aux honoraires pour les prestations accomplies. Les prestations seront facturées en régie

Attendu que l’avenant n°1, annexé à la présente délibération, reprend les modifications nécessaires afin de répondre à cet objectif, notamment aux articles « 2. Objet et budget », « 6. Descriptif et estimatif des travaux et services à réaliser », et « 8.1. Honoraires – Généralités » ;

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 et L1311-5 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 septembre 2016, objet 13-8ème urgent, décidant notamment de :

• Recourir aux services de son intercommunale dans le cadre de la relation « in house » pour le dossier « Mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique des bâtiments du patrimoine communal » et ce, conformément à l’objet social du Secteur 3 d’I.G.R.E.T.E.C. ;
• De charger le Collège communal :
  • De compléter les modalités d’exécution et de signer la convention spécifique au projet à mettre en œuvre ;
  • De budgéter les dépenses afférentes aux missions confiées à I.G.R.E.T.E.C. :
  • De fournir à I.G.R.E.TE.C. tous les audits réalisés, toutes les données techniques et toute information concernant une option de vente, relatives aux bâtiments de la Ville ;
  • De délivrer à I.G.R.E.T.E.C., l’ordre de mission pour les phases suivantes :

• La réalisation de rapport de visite pour le ou les bâtiments concernés ;
• La définition des interventions prioritaires sur base d’un calcul économique, l’estimation du coût des investissements et des économies d’énergies générées ;
• L’identification des subsides potentiels ;
  • De l’exécution et du suivi de ladite convention ;

• De présenter au Conseil communal, les avenants au contrat cadre sur base de l’identification, réalisée par I.G.R.E.T.E.C., des bâtiments prioritaires et des prévisions d’inscription budgétaire nécessaires :
• la délibération du Conseil communal du 31 mai 2021 objet 2021/5/121 décidant :
• D’approuver le contrat particulier n°8 au contrat-cadre d’amélioration énergétique des bâtiments communaux établi entre la Ville de Charleroi et l’I.G.R.E.T.E.C., pour les bâtiments sis rue Paul Pastur, 62 et 74 à 6043 Ransart (Site Ransart Tailleny et Centre du 3ème âge) ;
• De charger le Collège communal de l’exécution et du suivi du contrat particulier n°8 au contrat cadre d’amélioration énergétique des bâtiments communaux établi entre la Ville de Charleroi et l’I.G.R.E.T.E.C.

Vu la délibération du Collège Communal du 29 août 2023, objet n°2023/39/150, s’appuyant sur une note d’I.G.R.E.T.E.C. et proposant diverses pistes d’économies ;

Vu le contrat intitulé : « Contrat cadre d’amélioration énergétique des bâtiments communaux » établi entre l’I.G.R.E.T.E.C. et la Ville de Charleroi et signé le 05 janvier 2017 ;

Vu le contrat intitulé « Contrat particulier n°8 au contrat-cadre d’amélioration énergétique des bâtiments communaux établi entre la Ville de Charleroi et l’I.G.R.E.T.E.C., pour le bâtiment sis rue Paul Pastur, 62 et 74 à 6043 Ransart », signé le 27 août 2021 par les parties ;

Vu l’avenant n°1 au contrat particulier n°8 et ses annexes, intitulé « Avenant n°1 au contrat particulier 8 relatif au contrat cadre d’amélioration énergétique des bâtiments communaux » ;

Considérant que le Conseil communal du 26 septembre 2016, a notamment décidé de recourir aux services de son intercommunale dans le cadre de la relation « in house » pour le dossier « Mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique des bâtiments du patrimoine communal » et ce, conformément à l’objet social du Secteur 3 d’I.G.R.E.T.E.C. et de présenter au Conseil communal, les avenants au contrat cadre sur base de l’identification, réalisée par I.G.R.E.T.E.C., des bâtiments prioritaires et des prévisions d’inscription budgétaire nécessaires ;

Considérant que la Ville de Charleroi par délibération du Conseil communal du 31 mai 2021 a approuvé le contrat particulier n°8 au contrat-cadre d’amélioration énergétique des bâtiments communaux établi entre la Ville de Charleroi et l’I.G.R.E.T.E.C., pour les bâtiments sis rue Paul Pastur, 62 et 74 à 6043 Ransart (Site Ransart Tailleny et Centre du 3ème âge);

Considérant que le contrat intitulé « Contrat particulier n°8 au contrat-cadre d’amélioration énergétique des bâtiments communaux établi entre la Ville de Charleroi et l’I.G.R.E.T.E.C., pour les bâtiments sis rue Paul Pastur, 62 et 74 à 6043 Ransart (Site Ransart Tailleny et Centre du 3ème âge), a été signé le 27 août 2021 par les parties ;

Considérant  qu’il était prévu que le paiement et la facturation se ferait conformément à l’article 9 du contrat particulier n°8 relatif au contrat cadre d’amélioration énergétique des bâtiments communaux ;

Considérant que la Ville de Charleroi, contractant, souhaiterait pouvoir bénéficier dans ce dossier d’un financement total reprenant également les subsides et les frais de préfinancement sur 30 ans ;

Considérant qu’il était prévu que le paiement et la facturation se feraient conformément au point 9 du contrat particulier 8 relatif au contrat cadre d’amélioration énergétique des bâtiments communaux, mais que, pour limiter les frais de préfinancement, il a été convenu de ne pas établir une facturation unique du décompte final établi après la réception provisoire des Travaux. Afin de répondre à la demande du contractant, IGRETEC assurera un financement subdivisé en plusieurs crédits de 30 ans. Le contractant remboursera annuellement le montant du (des) emprunt(s) (cumulés) ainsi que les frais engagés par IGRETEC ;

Considérant qu’en l’absence de budget 2025, les crédits budgétaires nécessaires à l'approbation de cet avenant n'étant pas disponibles, en cas de non approbation de l’avenant 1, le chantier en cours de réalisation prendra fin. Cet arrêt donnera lieu à plusieurs décomptes dont l’ensemble déterminera une diminution initiale du marché. L’entrepreneur aura droit à une indemnité forfaitaire de 10% de cette diminution. De plus, conformément au point 8 du contrat particulier, IGRETEC, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, est mis dans l’impossibilité d’achever la mission qu’il lui a été confiée, aura droit aux honoraires pour les prestations accomplies. Les prestations seront facturées en régie ;

Considérant qu’il conviendrait de modifier l’article 9 du contrat particulier n°8 ;

Considérant que la convention cadre aborde la question du financement et de la facturation ;

Considérant qu’en dérogation de l’article 1 du contrat particulier 8, s’il survenait des contradictions entre le contrat-cadre et le contrat particulier n° 8, il conviendrait de se référer aux termes du contrat particulier n°8 tel que modifié par l’avenant n°1;

Considérant que l’adaptation du contrat particulier 8 pour adhérer au nouveau principe de financement implique la modification de l’article « 9. Mouvements financiers » ;

Considérant que le texte de base détaillé ci-après :

• 9. Mouvements financiers

1. Facturation
2. Travaux et services, honoraires et frais de préfinancemenfacturation au contractant est décomposée de la manière suivante :

• d’une part, les dépenses de Travaux et des services ;
• d’autre part, les honoraires relatifs aux missions confiées à IGRETEC en vertu du présent contrat particulier, ainsi que les frais de préfinancement. Ces dépenses font l’objet d’une facturation unique au moment du décompte final établit après la réception provisoire des Travaux. Conformément au Calcul économique, la facturation à charge du contractant sera entièrement préfinancée par IGRETEC sur une période de 30 ans.

1. cet effet, un plan de remboursement sera annexé à la facture. Il tiendra compte des éléments suivants :

• La marge appliquée au taux d’intérêt sera fixée au moment de l’attribution des marchés (avant l’exécution des travaux) et sera conforme à la pratique du marché au moment de la fixation ;
• Le taux d’intérêt appliqué au montant préfinancé sera fixé à la facturation, sur base de la référence bancaire IRS 30 ans ;
• Le remboursement (en capital et en intérêt) sera fixé par annuité constante. 

La dérogation à l’article 5.1 du Contrat cadre, les honoraires de suivi (analyse des consommations et visite annuelle de suivi) seront facturés comme indiqué au Calcul économique annexé, une fois par an, jusqu’au terme du Calcul économique, soit 30 ans.

4. Subsides 

La demandes « UREBA » pour les travaux éligibles seront réalisées par IGRETEC et introduites par le contractant. IGRETEC préfinancera les subsides estimés jusqu’à leur liquidation par le pouvoir subsidiant.

Le montant à rembourser sera celui prévu dans le calcul économique définitif, même si le montant liquidé est différent.

Le Paiement

Les conditions générales de paiement d’IGRETEC sont d’application pour les facturations effectuées dans le cadre du présent contrat et de ses contrats particuliers.

A savoir :

CONDITIONS GENERALES

1. Les présentes conditions sont toujours d'application, sauf dérogation écrite
2. Toute facture impayée à l'échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux légal (art. 5 de la loi du 02 août 2002)
3. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, une clause pénale de 15% du montant dû, avec un minimum de 50,00 EUR, sera automatiquement réclamée
4. En cas de litige, les tribunaux de Charleroi seront exclusivement compétents

Sera remplacé par voie d’avenant par le texte ci-après :

• 9. Mouvements financiers

9.1.1. Travaux, services, honoraires et frais de préfinancement

La facturation s’établira comme suit :

1°) Chaque année (n), à partir de janvier 2025, et jusqu’au décompte final établi après la réception provisoire, facturation d’avancement de l’ensemble des dépenses de l’année n-1 concernant les travaux, les services liés aux travaux, les honoraires relatifs aux missions réalisées par IGRETEC en vertu du présent contrat-cadre et de ses contrats particuliers et des frais de préfinancement. Lors du décompte final, une facture solde sera établie reprenant les différents montants des dépenses et les factures d’avancement.

2°) L’année qui suit la réception provisoire, une fois par an, pour une durée maximum de 15 ans, facturation en régie (8 h maximum par bâtiment/an), suivant le tarif in-house des honoraires de suivi relatifs à l’analyse des consommations et à la visite annuelle de suivi.

9.2. Paiement

En ce qui concerne les factures d’avancement envoyées (voir ci-dessus, point 9.1.1,1°) annuellement jusqu’au décompte final et la facture solde, des conditions de paiement particulières s’appliquent. La totalité de la facture ne sera pas due à l’échéance mais portée en créance long terme et acquittée sur base de déclarations de créance établies de la façon suivante :   

- annuellement, pour une durée maximum de 30 ans pour le remboursement échelonné de la part du budget total avancé par le Secteur 3, à savoir capital et charges financières (intérêts sur la créance long terme).

 Le plan de remboursement annexé à la facture d’avancement ou solde, tiendra compte des éléments suivants :

• • La marge appliquée au taux d’intérêt sera fixée à chaque facture et sera conforme à la pratique du marché au moment de la fixation, à savoir 110 points de base (ou 1,1%) ;
  • Le taux d’intérêt appliqué au montant préfinancé sera fixé à la facturation, sur base de la référence bancaire IRS BID 30 ans.  Il sera calculé en fonction du taux appliqué le premier jour du mois de la facturation ;
  • Le remboursement (en capital et en intérêt) sera fixé par annuité constante.

9.3 Mode de paiement

Les conditions générales de paiement d’IGRETEC sont d’application.

A savoir :

CONDITIONS GENERALES

1)   Les présentes conditions sont toujours d'application, sauf dérogation écrite

2)  Toute facture impayée à l'échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux légal (art. 5 de la loi du 02 août 2002)

3) En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, une clause pénale de 15% du montant dû, avec un minimum de 50,00 EUR, sera automatiquement réclamée

4) En cas de litige, les tribunaux de Charleroi seront exclusivement compétents.

9.4 Subsides

Des demandes « UREBA classique » pour les travaux éligibles ont été réalisées par IGRETEC et introduites par le contractant. Le contractant conservera les subsides reçus.

Igretec ne pourra pas être tenu pour responsable d’un éventuel refus de subside si les conditions d’éligibilités ne sont pas atteintes.

Considérant qu’il convient également de présenter au Conseil communal, dans le cadre de l’avenant n°1 au contrat particulier n°8, les nouveaux éléments détaillés ci-après ;

Considérant que le montant des travaux à l’ouverture des offres, à savoir 11.861.405,31€ TVAC, est largement supérieur à l’estimation des travaux proposée dans le Contrat-particulier n°8, à savoir 6.468.880,00€ TVAC. Qu’au vu de cette augmentation des coûts, la ville a sollicité I.G.R.E.T.E.C., en vue d’établir une note proposant des pistes d’économies possibles ;

Considérant que le Collège Communal, en date du 29 août 2023, s’appuyant sur la note d’I.G.R.E.T.E.C. proposant diverses pistes d’économies, a délibéré sous l’objet n°2023/39/150 sur le fait qu’il fallait supprimer certains travaux prévus dans ce marché.

Considérant que ceci a amené I.G.R.E.T.E.C. à présenter à son Bureau exécutif du 5 décembre 2023, un avenant n°1 au marché de travaux, pour acter la décision de ne pas réaliser certains travaux prévus initialement dans ce marché et le fait que l’entreprise a marqué son accord pour ne pas comptabiliser de frais suite à la perte de chiffre d’affaires engendrée par ces modifications. (Cfr. Annexe 1 à la présente délibération)

Considérant qu’étant donné cette modification du marché et le fait que le montant des travaux a été revu à la baisse au début du chantier, il est proposé d’adapter le calcul des honoraires.

Considérant qu’un forfait de 13 % était prévu, et qu’il devait être calculé au moment du décompte final.

Considérant que nous pouvons considérer que le projet est réalisé à 60 % après la notification des marchés et que la phase exécution représente 40 % du projet ;

Considérant dès lors que les honoraires, pour la partie travaux, dus au moment de la notification se calculeront sur le montant des travaux notifiés aux différentes entreprises et que la partie d’honoraires calculée sur la partie exécution sera établie sur base du montant du décompte final ;

Considérant que le texte de base détaillé ci-après :

2. Objet et budget du contrat particulier

Le présent contrat particulier confie à IGRETEC, qui accepte, l’étude complète de l’amélioration énergétique du site composé de 5 bâtiments sis Rue Paul Pastur, 62 et 74 à 6043 Ransart, ainsi que la réalisation des travaux et des services visés au contrat-cadre, et plus précisément identifiés au point 6 du présent contrat particulier.

Le montant des travaux et services, honoraires et frais de préfinancement (subsides estimés déduits) feront l’objet d’une facturation au moment du décompte final établit après la réception provisoire des Travaux.

Ce montant est estimé, sur base du rapport de visite, à 7.079.143,00 € TVAC Il sera facturé en une seule fois par IGRETEC au contractant, au moment du décompte final des travaux.

Le détail des montants dus est composé comme suit (hors frais de suivi) :

Les éléments de ce budget sont repris dans le calcul économique qui constitue l’annexe 1 du présent contrat particulier.

Ce budget sera revu deux fois :

• une première fois après attribution du marché ;
• une seconde fois au moment du décompte final à la réception provisoire des travaux.

Sera remplacé par voie d’avenant par le texte ci-après :

2. Objet et budget du contrat particulier

Le présent contrat particulier confie à IGRETEC, qui accepte, l’étude complète de l’amélioration énergétique du site composé de 5 bâtiments sis Rue Paul Pastur, 62 et 74 à 6043 Ransart, ainsi que la réalisation des travaux et des services visés au contrat-cadre, et plus précisément identifiés au point 6 du présent contrat particulier.

Les montants des travaux ont été estimés, dans cet avenant sur base des montants d’attribution des marchés, déduction faite :

• Des travaux prévus dans la Maison des associations hormis la liaison au réseau de chaleur biomasse ;
• De la non levée des options concernant l’isolation des sols pour la salle des fêtes et l’école partie « primaires » pour la phase 2 ;
• Pour obtenir une estimation plus réaliste, 10% de révision peuvent être ajoutés à ce montant qui devient donc 12.030.843,16 € TVAC.

Les frais liés aux services, entre autres le déménagement, l’inventaire amiante, le désamiantage si nécessaire, le rapport qualité des terres, le traitement d’infiltration du sol, sont estimés au moment de la rédaction de cet avenant à 73.839,04 € TVAC.

Les honoraires, sont calculés conformément au point 8.1 de cet avenant. Le détail du Calcul estimé est repris dans le tableau Annexe 3. 

Les frais de préfinancement sont donnés à titre purement indicatif et ont été calculés sur base du taux de préfinancement Euribor 3 mois de janvier 2024 avec une marge de 50 points de base sur une période de 3 ans de travaux.

Les tableaux en Annexe 3 à cet avenant reprennent la situation estimée au 25 janvier 2024 et détaillent les différents montants énoncés ci-dessus.

Le détail des montants dus est composé comme suit (hors frais de suivi) :

Considérant que le texte de base détaillé ci-après :

6. Descriptif et estimatif des travaux et services à réaliser

Descriptif des travaux et services:

Les travaux et services réalisés seront les suivants :

Ancien ONE :

- Le remplacement des châssis et des portes par des menuiseries extérieures en aluminium avec double vitrage haut-rendement ;

- L’isolation avec un isolant naturel bio-sourcé des murs, par l’intérieur;

- L’isolation avec un isolant naturel semi-rigide sur le plancher des combles et création d’une trappe d’accès;

- L’isolation de la toiture plate suivant le principe de la toiture chaude avec un isolant naturel adapté;

- La liaison avec le réseau de chaleur biomasse sur le site de Tailleny avec une régulation performante et un module de télégestion ;

- Une nouvelle installation de chauffage via des radiateurs qui seront équipés de vannes thermostatiques dites « intelligentes » ou qui sera régulée via un système de régulation zonale/local ;

- Le placement d’un système de ventilation de type D ;

- Le relighting en LED avec détection de présence ;

- La remise en peinture des murs et plafonds ;

- L’aménagement intérieur des locaux ;

- Le traitement de l’amiante si sa présence est confirmée ;

- Le remplacement des corniches ;

- La mise en conformité au niveau incendie, PMR et électricité.

Maison des associations :

- Le remplacement de la couverture de toiture et l’isolation des versants suivant la méthode Sarking ;

- Le remplacement des menuiseries extérieures par des châssis en aluminium avec double vitrage haut-rendement ;

- L’isolation des murs (par l’intérieur) avec un isolant naturel pour l’ensemble du bâtiment ;

- L’isolation du plafond des caves avec projection de mousse PUR. Cependant, le budget sera éventuellement revu si lors de l’étude une solution technique plus durable peut-être mise en œuvre ;

- La liaison avec le réseau de chaleur biomasse disponible sur le site du Tailleny ;

- L’installation d’un système de régulation centralisée performante adaptée à la nouvelle occupation ;

- Le placement de radiateurs et de vannes thermostatiques traditionnelles ;

- Le placement d’un système de ventilation de type D ;

- Le relighting complet avec un système LED adapté à l’occupation, et une gestion de l’éclairage dans certains locaux ;

- Les mises en conformité au niveau incendie, PMR et électricité

- La remise en peinture des murs et plafonds et le remplacement des revêtements de sol ;

- Le réaménagement des locaux en conciergerie et locaux pour associations ;

- Le traitement de l’amiante si sa présence est confirmée.

Salle des fêtes :

- Le remplacement de la structure portante et l’isolation de la toiture plate principale, en utilisant la technique de la toiture chaude et en utilisant de préférence un isolant naturel ;

- L’isolation de la petite toiture plate du sas, en utilisant la technique de la toiture chaude et en utilisant de préférence un isolant naturel ;

- Le remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures par des châssis et portes en aluminium avec coupure thermique et double vitrage haut-rendement ;

- L’isolation par l’extérieur de toutes les façades du bâtiment, avec une finition et un isolant à définir au moment de l’étude, avec une préférence pour un isolant naturel ;

- L’isolation du plafond du vide ventilé avec une projection de mousse PUR. Cependant, le budget sera éventuellement revu si lors de l’étude une solution technique plus durable peut être mise en œuvre ;

- Le placement de vannes thermostatiques dites « intelligentes » ;

- La liaison avec le réseau de chaleur biomasse, et l’installation d’un système de régulation performant et d’un module de télégestion;

- Le bureau d’études déterminera quel est le meilleur moyen de produire de l’eau chaude sanitaire ;

- Le calorifugeage des tuyauteries et accessoires non encore isolés ;

- Le relighting intérieur et extérieur via des LEDS et l’installation d’un système de gestion de l’éclairage performant ;

- Le placement du dispositif d’alimentation des futurs panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment principal ;

- Le placement d’un système de ventilation de type D adapté à l’usage du bâtiment ;

- La remise en peinture des murs et plafonds ;

- Le traitement éventuel de l’amiante ;

- Création d’un nouveau sas d’entrée et aménagement de vestiaires dans les caves ;

- Placement d’un revêtement de sol (escamotable ?) pour la pratique du sport sur une partie de la grande salle ;

- Mises en conformité au niveau incendie, accès PMR et électricité.

Ecole et académie de musique :

- Le remplacement de tous les châssis et portes par des châssis et portes en aluminium avec double vitrage haut-rendement ;

- La gestion du risque de surchauffe en façade arrière;

- L’isolation des murs par l’intérieur avec un isolant naturel bio-sourcé ;

- Le rebouchage et l’isolation de toutes les ouvertures d’aération ;

- Le remplacement des radiateurs et adaptations éventuelles des circuits de distribution ;

- Le placement de vannes thermostatiques dites « intelligentes » ;

- La liaison avec le réseau de chaleur biomasse ;

- Une rationalisation du système de production d’eau chaude sanitaire, le meilleur choix sera étudié par le Bureau d’Etudes;

- Le calorifugeage des tuyauteries et accessoires non isolés et qui se trouvent dans des locaux non chauffés;

- Le relighting par un éclairage LED;

- L’éclairage conforme au niveau des tableaux dans les classes ;

- Le remplacement ou adaptation des détecteurs de présence en détecteurs d’absence dans les classes et bureaux, et l’installation de boutons poussoirs permettant de forcer l’extinction dans les classes ;

- L’installation de détecteur de présence dans les sanitaires et les couloirs, la rentabilité de placer des sondes de luminosité dans les couloirs sera étudiée ;

- Le placement d’un système de ventilation de type D ;

- Le placement du dispositif d’alimentation en attente du placement des futurs panneaux photovoltaïques qui seront placés plus tard sur le toit du bâtiment existant et de la nouvelle construction passive ;

- L’isolation du plancher des combles avec un isolant naturel semi-rigide ou l’aménagements des combles (pas budgété);

- L’isolation du plafond des caves avec projection d’une mousse PUR. Cependant, le budget sera éventuellement revu si lors de l’étude une solution technique plus durable peut être mise en œuvre ;

- Le désamiantage s’il est nécessaire.

- De plus, il est prévu :

- Le déménagement du mobilier et matériel didactique et des instruments de musique, et l’utilisation de modules provisoires ;

- La démolition et le recyclage des préfabriqués ;

- La construction d’un bâtiment passif qui atteint les objectifs QZEN+ (partie maternelle, réfectoire, garderie et classes supplémentaires).

Centre du 3 ème âge :

- Le remplacement de la couverture de la toiture inclinée du bâtiment principal suivant la méthode Sarking ;

- L’isolation des toitures plates des extensions, suivant le principe de la toiture chaude, avec un isolant de préférence naturel ;

- L’isolation du plancher du 1 er étage du bâtiment principal pour réduire le volume chauffé et permettre le stockage (une occupation future de cet étage pourra être envisagé à l’avenir le cas échéant) ;

- Le remplacement des menuiseries extérieures sur l’ensemble du bâtiment par des profilés en aluminium avec coupure thermique et du double vitrage haut-rendement ;

- La gestion du risque de surchauffe en été en façade arrière Sud-Ouest en choisissant du vitrage adapté et éventuellement des protections solaires extérieures statiques. L’étude déterminera qu’elle est la meilleure façon de les intégrer ;

- L’isolation des murs sur l’ensemble des bâtiments, si possible par l’extérieur, avec une finition et un type d’isolant à définir au moment de l’étude, avec une préférence pour un isolant naturel ;

- L’isolation du plafond des caves avec projection de mousse de PUR. Cependant, le budget sera éventuellement revu si lors de l’étude une solution technique plus durable peut-être mise en œuvre ;

- Le choix du système de chauffage sera fait en fonction des conclusions de l’étude qui devra déterminer s’il est plus intéressant d’utiliser une pompe à chaleur ou de récupérer la chaudière existante ;

- Le relighting complet en éclairage LEDs avec un système de gestion de l’éclairage;

- Le placement d’un système de ventilation de type D ;

- Le placement du dispositif d’alimentation des futurs panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment principal

- Le démontage des plaques présentes sur les murs et plafonds (suspicion d’amiante) ;

- La remise en peinture des murs et plafonds ;

- Le déménagement du mobilier dans des containers de stockage, placés dans un endroit sec et sécurisé, ou dans un autre bâtiment de la ville ;

- Le traitement de l’amiante si sa présence confirmée. Le cas échéant un marché de services pourra être fait par IGRETEC pour la réalisation d’un inventaire destructif au moment de l’étude ;

- Le remplacement des corniches ;

- La mise en conformité du bâtiment au niveau incendie, accès PMR et électricité

Sera remplacé par voie d’avenant par le texte ci-après :

6. Descriptif des travaux et services:

Les travaux et services réalisés seront les suivants :

Ancien ONE :

• Le remplacement des châssis et des portes par des menuiseries extérieures en aluminium avec double vitrage haut-rendement ;
• L’isolation avec un isolant naturel bio-sourcé des murs, par l’intérieur ;
• L’isolation avec un isolant naturel semi-rigide sur le plancher des combles et création d’une trappe d’accès ;
• L’isolation de la toiture plate suivant le principe de la toiture chaude avec un isolant naturel adapté ;
• La liaison avec le réseau de chaleur biomasse sur le site de Tailleny avec une régulation performante et un module de télégestion ;
• Une nouvelle installation de chauffage via des radiateurs qui seront équipés de vannes thermostatiques dites « intelligentes » ou qui sera régulée via un système de régulation zonale/local ;
• Le placement d’un système de ventilation de type D ;
• Le relighting en LED avec détection de présence ;
• La remise en peinture des murs et plafonds ;
• L’aménagement intérieur des locaux ;
• Le traitement de l’amiante si sa présence est confirmée ;
• Le remplacement des corniches ;
• La mise en conformité au niveau incendie, PMR et électricité.

Maison des associations :

• La liaison avec le réseau de chaleur biomasse disponible sur le site du Tailleny ;

Salle des fêtes :

• Le remplacement de la structure portante et l’isolation de la toiture plate principale, en utilisant la technique de la toiture chaude et en utilisant de préférence un isolant naturel ;
• L’isolation de la petite toiture plate du sas, en utilisant la technique de la toiture chaude et en utilisant de préférence un isolant naturel ;
• Le remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures par des châssis et portes en aluminium avec coupure thermique et double vitrage haut-rendement ;
• L’isolation par l’extérieur de toutes les façades du bâtiment, avec une finition et un isolant à définir au moment de l’étude, avec une préférence pour un isolant naturel ;
• Le placement de vannes thermostatiques dites « intelligentes » ;
• La liaison avec le réseau de chaleur biomasse, et l’installation d’un système de régulation performant et d’un module de télégestion ;
• Le bureau d’études déterminera quel est le meilleur moyen de produire de l’eau chaude sanitaire ;
• Le calorifugeage des tuyauteries et accessoires non encore isolés ;
• Le relighting intérieur et extérieur via des LEDS et l’installation d’un système de gestion de l’éclairage performant ;
• Le placement du dispositif d’alimentation des futurs panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment principal ;
• Le placement d’un système de ventilation de type D adapté à l’usage du bâtiment ;
• La remise en peinture des murs et plafonds ;
• Le traitement éventuel de l’amiante ;
• Création d’un nouveau sas d’entrée et aménagement de vestiaires dans les caves ;
• Placement d’un revêtement de sol (escamotable ?) pour la pratique du sport sur une partie de la grande salle ;
• Mises en conformité au niveau incendie, accès PMR et électricité.

Ecole et académie de musique :

• Le remplacement de tous les châssis et portes par des châssis et portes en aluminium avec double vitrage haut-rendement ;
• La gestion du risque de surchauffe en façade arrière ;
• L’isolation des murs par l’intérieur avec un isolant naturel bio-sourcé ;
• Le rebouchage et l’isolation de toutes les ouvertures d’aération ;
• Le remplacement des radiateurs et adaptations éventuelles des circuits de distribution ;
• Le placement de vannes thermostatiques dites « intelligentes » ;
• La liaison avec le réseau de chaleur biomasse sur le site de Tailleny avec une régulation performante et un module de télégestion ;
• Une rationalisation du système de production d’eau chaude sanitaire, le meilleur choix sera étudié par le Bureau d’Etudes ;
• Le calorifugeage des tuyauteries et accessoires non isolés et qui se trouvent dans des locaux non chauffés ;
• Le relighting par un éclairage LED ;
• L’éclairage conforme au niveau des tableaux dans les classes ;
• Le remplacement ou adaptation des détecteurs de présence en détecteurs d’absence dans les classes et bureaux, et l’installation de boutons poussoirs permettant de forcer l’extinction dans les classes ;
• L’installation de détecteur de présence dans les sanitaires et les couloirs, la rentabilité de placer des sondes de luminosité dans les couloirs sera étudiée ;
• Le placement d’un système de ventilation de type D ;
• Le placement du dispositif d’alimentation en attente du placement des futurs panneaux photovoltaïques qui seront placés plus tard sur le toit du bâtiment existant et de la nouvelle construction passive ;
• L’isolation du plancher des combles avec un isolant naturel semi-rigide ou l’aménagements des combles ;
• Le désamiantage s’il est nécessaire.
• De plus, il est prévu :
• Le déménagement du mobilier et matériel didactique et des instruments de musique, et l’utilisation de modules provisoires ;
• La démolition et le recyclage des préfabriqués ;
• La construction d’un bâtiment passif qui atteint les objectifs QZEN+ (partie maternelle, réfectoire, garderie et classes supplémentaires).

Centre du 3 ème âge :

• Le remplacement de la couverture de la toiture inclinée du bâtiment principal suivant la méthode Sarking ;
• L’isolation des toitures plates des extensions, suivant le principe de la toiture chaude, avec un isolant de préférence naturel ;
• L’isolation du plancher du 1 er étage du bâtiment principal pour réduire le volume chauffé et permettre le stockage (une occupation future de cet étage pourra être envisagé à l’avenir le cas échéant) ;
• Le remplacement des menuiseries extérieures sur l’ensemble du bâtiment par des profilés en aluminium avec coupure thermique et du double vitrage haut-rendement ;
• La gestion du risque de surchauffe en été en façade arrière Sud-Ouest en choisissant du vitrage adapté et éventuellement des protections solaires extérieures statiques. L’étude déterminera qu’elle est la meilleure façon de les intégrer ;
• L’isolation des murs sur l’ensemble des bâtiments, si possible par l’extérieur, avec une finition et un type d’isolant à définir au moment de l’étude, avec une préférence pour un isolant naturel ;
• L’isolation du plafond des caves avec projection de mousse de PUR. Cependant, le budget sera éventuellement revu si lors de l’étude une solution technique plus durable peut-être mise en œuvre ;
• Le choix du système de chauffage sera fait en fonction des conclusions de l’étude qui devra déterminer s’il est plus intéressant d’utiliser une pompe à chaleur ou de récupérer la chaudière existante ;
• Le relighting complet en éclairage LEDs avec un système de gestion de l’éclairage;
• Le placement d’un système de ventilation de type D ;
• Le placement du dispositif d’alimentation des futurs panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment principal ;
• Le démontage des plaques présentes sur les murs et plafonds (suspicion d’amiante) ;
• La remise en peinture des murs et plafonds ;
• Le déménagement du mobilier dans des containers de stockage, placés dans un endroit sec et sécurisé, ou dans un autre bâtiment de la ville ;
• Le traitement de l’amiante si sa présence confirmée. Le cas échéant un marché de services pourra être fait par IGRETEC pour la réalisation d’un inventaire destructif au moment de l’étude ;
• Le remplacement des corniches ;

-      La mise en conformité du bâtiment au niveau incendie, accès PMR et électricité.

Considérant que le texte de base détaillé ci-après :

8.1. Honoraires - Généralités

La rémunération des missions s’entend hors TVA et autres prélèvements pouvant être imposés par les autorités. Elle s’entend, en outre, hors frais remboursés comme déterminé ci-après.

Si, après la signature du présent contrat particulier et avant que la mission soit exécutée dans sa totalité, les conditions du marché changent ou si le délai d’exécution de la mission est prolongé par une intervention du contractant ou de tiers, menaçant ainsi la rentabilité de la mission, les honoraires seront révisés à la demande d’IGRETEC.

Lorsque le Bureau d’études IGRETEC, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, est mis dans l’impossibilité d’achever une mission, qui lui a été confiée, il a droit aux honoraires pour les prestations accomplies si l’arrêt de la mission correspond à une des phases prévues au point 7. Dans le cas d’arrêt en cours de phase, les prestations de celle-ci sont facturées en régie.

Au moment du décompte final, un montant d’honoraires forfaitaire s’élevant à 13 % du montant des travaux HTVA sera facturé pour rémunérer les métiers suivants :

- Services énergétiques (Elaboration du rapport de visite, rédaction du présent contrat particulier sur base du rapport de visite, réalisation des calculs économiques, suivi de la partie administrative et financière des marchés publics (clauses administratives en collaboration avec l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, publication des avis de marché, réalisation des documents à présenter aux instances d’IGRETEC, suivi financier du dossier, ...), la maitrise de l’Ouvrage comme repris au point 4.6 du contrat-cadre, réalisation des dossiers de demandes de subside ;

- Architecture (Etablissement des documents pour l’introduction des permis d’urbanisme (le cas échéant), la réalisation des clauses techniques et documents nécessaires à la passation des marchés publics, la réalisation du Rapport d’analyse des offres et le contrôle technique de la réalisation des travaux);

- Techniques Spéciales (la réalisation des clauses techniques et documents nécessaires à la passation des marchés publics, la réalisation du Rapport d’analyse des offres et le contrôle technique de la réalisation des travaux) ;

- Stabilité (la réalisation des clauses techniques et documents nécessaires à la passation des marchés publics, le dimensionnement et les propositions de solutions techniques envisagées, la réalisation du rapport d’analyse des offres et le contrôle technique de la réalisation des travaux) ;

- Mission PEB (la vérification du respect des normes PEB, la réalisation de tous les documents nécessaires pour respecter les normes en vigueur) ;

- Coordination Sécurité-Santé (Etablissement du PSS et suivi de la coordination sécurité durant la phase de réalisation des travaux, la réalisation du dossier d’intervention ultérieure) ;

- Assistance à Maitrise d’ouvrage lors de la phase exécution.

La description complète des fiches métiers est disponible via l’extranet communal.

Sera remplacé par voie d’avenant par le texte ci-après :

1. Honoraires - Généralités

La rémunération des missions s’entend hors TVA et autres prélèvements pouvant être imposés par les autorités. Elle s’entend, en outre, hors frais remboursés comme déterminé ci-après.

Si après la signature du présent contrat particulier et avant que la mission soit exécutée dans sa totalité, les conditions du marché changent ou si le délai d’exécution de la mission est prolongé par une intervention du contractant ou de tiers, menaçant ainsi la rentabilité de la mission, les honoraires seront révisés à la demande d’IGRETEC.

Lorsque le Bureau d’études IGRETEC, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, est mis dans l’impossibilité d’achever une mission, qui lui a été confiée, il a droit aux honoraires pour les prestations accomplies si l’arrêt de la mission correspond à une des phases prévues au point 7.  Dans le cas d’arrêt en cours de phase, les prestations de celle-ci sont facturées en régie.

Un montant d’honoraires forfaitaire s’élevant à 13 % du montant des travaux HTVA sera facturé pour rémunérer les métiers suivants :

• Services énergétiques (Elaboration du rapport de visite, rédaction du présent contrat particulier sur base du rapport de visite, réalisation des calculs économiques, suivi de la partie administrative et financière des marchés publics (clauses administratives en collaboration avec l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, publication des avis de marché, réalisation des documents à présenter aux instances d’IGRETEC, suivi financier du dossier, ...), la maitrise de l’Ouvrage comme repris au point 4.6 du contrat-cadre, réalisation des dossiers de demandes de subside ; 
• Architecture (Etablissement des documents pour l’introduction des permis d’urbanisme (le cas échéant), la réalisation des clauses techniques et documents nécessaires à la passation des marchés publics, la réalisation du Rapport d’analyse des offres et le contrôle technique de la réalisation des travaux);
• Techniques Spéciales (la réalisation des clauses techniques et documents nécessaires à la passation des marchés publics, la réalisation du Rapport d’analyse des offres et le contrôle technique de la réalisation des travaux) ;
• Stabilité (la réalisation des clauses techniques et documents nécessaires à la passation des marchés publics, le dimensionnement et les propositions de solutions techniques envisagées, la réalisation du rapport d’analyse des offres et le contrôle technique de la réalisation des travaux) ;
• Mission PEB (la vérification du respect des normes PEB, la réalisation de tous les documents nécessaires pour respecter les normes en vigueur) ;
• Coordination Sécurité-Santé (Etablissement du PSS et suivi de la coordination sécurité durant la phase de réalisation des travaux, la réalisation du dossier d’intervention ultérieure) ;
• Assistance à Maitrise d’ouvrage lors de la phase exécution. 

La description complète des fiches métiers est disponible via l’extranet communal.

Pour la partie travaux :

Etant donné la modification du marché via l’avenant n° 1 signé avec l’adjudicataire et le fait que le montant des travaux a été revu à la baisse au début du chantier, il est proposé d’adapter le calcul des honoraires.

Nous pouvons considérer que le projet est réalisé à 60 % après la notification des marchés et que la phase exécution représente 40 % du projet.

Dès lors, un forfait de 13% d’honoraires, pour la partie travaux, dus au moment de la notification des marchés aux différents adjudicataires se calculeront sur 60% du montant des travaux notifiés.

Un deuxième forfait de 13% d’honoraire, calculée sur la partie exécution sera établie sur base de 40% du montant du décompte final. 

Le calcul détaillé des honoraires estimés au moment de la signature de cet avenant se trouve dans le tableau - Annexe 3.

Pour la partie service,

Un forfait de 13% s’appliquera sur base du montant lié aux services (déménagement, inventaire amiante, …) du décompte final.

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 28/05/2025,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 12/06/2025,

Article 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°1 et ses annexes au contrat particulier n°8 intitulé : « Avenant n°1 au contrat particulier 8 relatif au contrat cadre d’amélioration énergétique des bâtiments communaux » modifiant les points « 2. Objet et budget », « 6. Descriptif et estimatif des travaux et services à réaliser », « 8.1. Honoraires – Généralités » et « 9. Mouvements financiers » ;

Article 2 : de se rapporter à l'article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues.

Article 3 : De transmettre la présente décision à Monsieur le Directeur Financier.

Article 4 : De transmettre la présente délibération accompagnée de toutes les pièces constituant ce dossier aux Services et aux personnes que l’objet concerne.

Article 5 : De transmettre copie de la présente décision à I.G.R.E.T.E.C., association de communes, société coopérative, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi.

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