TEC/BE/DG/2025/93 - Approbation des conditions et du mode de passation - Travaux de mise en conformité de l'ascenseur du COB à Gilly - CSC n° 03.2025.08

Exposé

La Ville de Charleroi a décidé de lancer un marché de travaux ayant pour objet la mise en conformité de l'ascenseur du Centre Opérationnel des Bâtiments (COB) à Gilly au montant estimé de 40.000,00 € HTVA soit 48.400,00 €, 21% TVA comprise.

Il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable.

Projet de décision

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 §3 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la Tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Vu la délibération du Conseil communal du 17 février 2025 décidant de déléguer au Collège communal ses pouvoirs en matière de choix du mode de passation et de fixation des conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services, pour des dépenses relevant du budget extraordinaire, lorsque la valeur du marché ou de la concession est inférieure à 120.000€ HTVA ;

Vu le cahier des charges N° 03.2025.08 relatif au marché “Travaux de mise en conformité de l'ascenseur du Centre Opérationnel des Bâtiments (COB) à Gilly” établi par le Bureau d'Etudes communal ;

Vu le projet d'invitation à remettre une offre sur e-procurement ;

Considérant le cahier des charges N° 03.2025.08 relatif au marché “Travaux de mise en conformité de l'ascenseur du Centre Opérationnel des Bâtiments (COB) à Gilly” établi par le Bureau d'Etudes communal ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 40.000,00 € hors TVA ou 48.400,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant qu'il est proposé de consulter les opérateurs économiques suivants :

- TECHNILIFT, Rue de Fierlant 112 à 1190 Bruxelles ;

- EURO ELEVATORS BENELUX SPRL, Rue Du Luxembourg 3 à 6180 Courcelles ;

- ORONA, Rue de Bordeaux 50/10 à 6040 Jumet ;

- SA FAIN BELGIQUE, Rue Au Fonds Race 33 à 4300 Waremme ;

- ATELIERS CROMBEZ ET BAEYENS, SUCCESSEURS DE CROMBEZ & TRIVIER SA, Font Saint Landry 7 à 1120 Bruxelles ;

Considérant qu’une visite des lieux facultative étant prévue dans le cahier des charges, le délai de publication minimum est augmenté de 5 jours calendriers ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir une réserve budgétaire estimée à un montant de 7.260.00 € TVAC pour application éventuelle des clauses de réexamen ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense inscrit au budget initial 2025, à l'article 0137/723.60/001.13, VMO 2025/63 est insuffisant, dès lors, un complément sera demandé lors d'une prochaine modification budgétaire ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 15/07/2025,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 17/07/2025,

Article 1 : De donner l’accord de principe pour la passation du marché de travaux ayant pour objet “Travaux de mise en conformité de l'ascenseur du Centre Opérationnel des Bâtiments (COB) à Gilly ” et pour un montant indicatif estimé à 48.400,00 € TVA comprise.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 03.2025.08 et le montant estimé du marché “Travaux de mise en conformité de l'ascenseur du Centre Opérationnel des Bâtiments (COB) à Gilly ”, établis par le Bureau d'Etudes communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 40.000,00 € hors TVA ou 48.400,00 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 4 : De consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable :
- TECHNILIFT, Rue de Fierlant 112 à 1190 Bruxelles ;
- EURO ELEVATORS BENELUX SPRL, Rue Du Luxembourg 3 à 6180 Courcelles ;
- ORONA, Rue de Bordeaux 50/10 à 6040 Jumet ;
- SA FAIN BELGIQUE, Rue Au Fonds Race 33 à 4300 Waremme ;
- ATELIERS CROMBEZ ET BAEYENS, SUCCESSEURS DE CROMBEZ & TRIVIER SA, Font Saint Landry 7 à 1120 Bruxelles.