Exposé
La Ville de Charleroi a décidé de lancer un marché de travaux ayant pour objet la Démolition des bâtiments de l'école de la Duchère à Montignies-Sur-Sambre au montant estimé de 943.325,00 € hors TVA soit 1.141.423,25 € 21% TVA comprise
Il est proposé de passer le marché par procédure ouverte.
Projet de décision
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 §1, L1222-4 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la Tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 36 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu le cahier des charges N° 02.2023.15 relatif au marché “Montignies-sur-Sambre - Démolition des bâtiments de l'école de la Duchère” établi par le Bureau d'Etudes communal ;
Vu le projet d'avis de marché ;
Considérant le cahier des charges N° 02.2023.15 relatif au marché “Montignies-sur-Sambre - Démolition des bâtiments de l'école de la Duchère” établi par le Bureau d'Etudes communal ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 943.325,00 € hors TVA soit 1.141.423,25 € 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
Considérant qu’une visite des lieux étant prévue dans le cahier des charges, le délai de publication minimum est augmenté de 5 jours calendriers.
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit lors de la prochaine modification budgétaire ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir une réserve budgétaire estimée à 171.213,49 € TVAC pour application éventuelles des clauses de réexamen ;
Sur proposition du Collège communal ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 07/07/2025,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 11/07/2025,
Article 1 : De donner l’accord de principe pour la passation du marché par Travaux ayant pour objet “Montignies-sur-Sambre - Démolition des bâtiments de l'école de la Duchère” et pour un montant indicatif estimé à 1.141.423,25 € TVA comprise.
Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 02.2023.15 et le montant estimé du marché “Montignies-sur-Sambre - Démolition des bâtiments de l'école de la Duchère”, établis par le Bureau d'Etudes communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 943.325,00 € hors TVA soit 1.141.423,25 € 21% TVA comprise.
Article 3 : De passer le marché par la procédure ouverte.
Article 4 : De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national en tenant compte d’un délai supplémentaire de 5 jours calendriers étant donné la visite des lieux prévue.
Résultats des votes
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