TEC/BE/SC/2025/88- Approbation des modes et conditions - Dampremy - Ecole du Camp- 02.2024.16 bis - Rénovation globale et menuiseries - en 2 lots
Exposé
La Ville de Charleroi décide de lancer un marché de divers travaux de rénovation de l'école du Camp à Dampremy.
Le Collège communal propose au Conseil communal d'approuver les conditions et le mode de passation de ce marché à savoir via une procédure ouverte pour le lot 1 (Rénovation globale) et via une procédure négociée sans publication préalable pour le lot 2 (Menuiseries) ainsi que l'estimation du marché, à savoir 1.353.949,73 € TVAC.
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment aux articles 36 § 1, 2° et 42 § 1er 1°;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu le CSC n°02.2024.16 bis relatif au marché “Dampremy - Ecole du Camp - Rénovation globale et menuiseries en 2 lots" établi par le Bureau d'Etudes communal ;
Vu le projet d'avis de marché du lot 1 ;
Considérant le cahier des charges N° 02.2024.16 bis relatif au marché “Dampremy - Ecole du Camp - Rénovation globale et menuiseries en 2 lots" établi par le Bureau d'Etudes communal ;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Rénovation globale) estimé à 1.239.561,07 € HTVA soit 1.313.934,73 € TVAC .
* Lot 2 (Menuiseries) estimé à 37.750,00 € HTVA soit 40.015,00 € TVAC.
Considérant que le montant global estimé de ce marché sélève à 1.353.949,73 € TVAC ;
Considérant qu'il est proposé de passer le lot 1 par procédure ouverte et le lot 2 par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant qu'il est proposé de consulter les sociétés reprises dans la liste suivante pour le lot 2 :
- Menuiserie Moreau & Fils - Rue Trieu Benoît 53, 6224 Wanfercée- Baulet - [email protected]
- L'atelier du marais SRl - Rue Reine Astrid 7+, 6230 Buzet - [email protected]
- Anne-Laurence Leboulle - Rue du Progrès 1, 1400 Nivelles - [email protected]
- Mordant group - Rue de 'Industrie 9, 6040 Jumet - [email protected]
- C&C Menuiserie - Rue François Dewiest 30, 6040 Charleroi - [email protected]
- Payen - Rue Puissent 8, 6040 Jumet - [email protected]
- MB Menuiseries bedetti - Avenue Pontus de noyelles 86, 6041 Gosselies - [email protected]
Considérant qu’une visite des lieux pour les 2 lots étant prévue dans le cahier des charges, le délai de publication minimum est augmenté de 5 jours calendriers ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget initial 2025, à l'article 0721/723.60/001.05, VMO 2024/148 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir une réserve budgétaire estimé à un montant de 203.092,46 € TVAC pour application éventuelle des clauses de réexamen
Sur proposition du Collège communal ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 30/06/2025,
Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 03/07/2025,
Article 1 : De donner l’accord de principe pour la passation du marché de Travaux ayant pour objet “Dampremy - Ecole du Camp” pour un montant indicatif estimé à 1.353.949,73 TVAC.
Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 02.2024.16 bis et le montant estimé du marché “Dampremy - Ecole du Camp”, établis par le Bureau d'Etudes communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à :
* Lot 1 (Rénovation globale) estimé à 1.239.561,07 € HTVA soit 1.313.934,73 € TVAC .
* Lot 2 (Menuiseries) estimé à 37.750,00 € HTVA soit 40.015,00 € TVAC.
Article 3 : De passer le marché par la procédure ouverte pour le lot 1 (Rénovation globale) et par procédure négociée sans publication préalable pour le lot 2 (Menuiseries)
Article 4 : De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national en tenant compte d’un délai supplémentaire de 5 jours calendriers étant donné la visite des lieux prévue.
Article 5 : De consulter les société reprises dans la liste suivante pour le lot 2 :
- Menuiserie Moreau & Fils - Rue Trieu Benoît 53, 6224 Wanfercée- Baulet - [email protected]
- L'atelier du marais SRl - Rue Reine Astrid 7+, 6230 Buzet - [email protected]
- Anne-Laurence Leboulle - Rue du Progrès 1, 1400 Nivelles - [email protected]
- Mordant group - Rue de l'Industrie 9, 6040 Jumet - [email protected]
- C&C Menuiserie - Rue François Dewiest 30, 6040 Charleroi - [email protected]
- Payen - Rue Puissent 8, 6040 Jumet - [email protected]
- MB Menuiseries bedetti - Avenue Pontus de noyelles 86, 6041 Gosselies - [email protected]
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