VO-SA-LB-740-2025 - CHARLEROI - Rénovation urbaine du boulevard Mayence et rénovation du tunnel Mayence - Approbation des termes de la convention rectifiée relative à la réalisation du marché conjoint entre la SOFICO (Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures) et la Ville de Charleroi.

Exposé

La présente convention rectifiée a pour objet de régler les rapports entre les parties signataires en ce qui concerne la réalisation du marché conjoint de travaux entre la Ville de Charleroi et la SOFICO (Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures) concernant la rénovation urbaine du boulevard Mayence et la rénovation du tunnel Mayence.

Celle-ci est la rectification de la précédente qui n'avait pas été présentée à la SOFICO par le SPW avant que la Ville ne l'approuve.

Dès lors, le Collège communal invite le Conseil communal à approuver les termes de la convention rectifiée relative à la réalisation des travaux conjoints entre la SOFICO et la Ville de Charleroi.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L-1122-30 et L-3122-2 ;

Vu la loi du 17.06.2016 relative aux marchés publics, à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et plus particulièrement l'article 48 ;

Vu sa délibération du 23.06.2025 approuvant les termes de la convention relative à la réalisation du marché conjoint entre la SOFICO (Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures) et la Ville de Charleroi ;

Vu le projet rectifié de la convention relative à la réalisation du marché conjoint de travaux entre la Ville de Charleroi et la SOFICO (Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures) concernant la rénovation urbaine du boulevard Mayence et la rénovation du tunnel Mayence ;

Vu l'estimation du projet, à ce stade de l'étude, s'élevait au montant total de 14 705 777,11 € HTVA soit 17 793 990,30 € TVAC réparti comme suit :

Partie 1 - Travaux à charge de la SOFICO pour un montant estimé de 13 292 082,61 € HTVA soit 16 083 419,96 € TVAC

Partie 2 - Travaux à charge de la Ville de Charleroi pour un montant estimé de 1 413 694,50 € HTVA soit 1 710 570,35 € TVAC ;

Considérant que la présente convention rectifiée a pour objet de régler les rapports entre les parties signataires en ce qui concerne la réalisation du marché conjoint de travaux entre la Ville de Charleroi et la SOFICO (Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures) concernant la rénovation urbaine du boulevard Mayence et la rénovation du tunnel Mayence ;

Considérant que le SPW a présenté à la Ville de Charleroi la précédente convention sans que la SOFICO n'en ai pris connaissance ;

Considérant que la SOFICO a souhaité apporter certaines modifications ;

Considérant que la précédente convention a donc été approuvée avant vérification par la SOFICO ;

Considérant que les travaux à charge de la Ville de Charleroi étaient estimés, à ce stade de l'étude, à 1 413 694,50 € HTVA soit 1 710 570,35 € TVAC ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de 2025 - Article 0421/73160/001/18 - VMO 2025/0294 ;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver les termes de cette convention relative à la réalisation du marché conjoint entre la SOFICO et la Ville de Charleroi concernant la rénovation urbaine du boulevard Mayence et la rénovation du tunnel Mayence ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'approuver les termes de la convention rectifiée ayant pour objet de régler les rapports entre les parties signataires en ce qui concerne la réalisation du marché conjoint de travaux entre la Ville de Charleroi et la SOFICO (Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures) concernant la rénovation urbaine du boulevard Mayence et la rénovation du tunnel Mayence

Article 2 : de désigner la SOFICO, rue Canal de l'Ourthe 9, boîte 3, à 4031 Angleur à 4031 Angleur comme pouvoir adjudicateur pilote.

Article 3 : d'envoyer la présente délibération à la SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures), Rue du Canal de l’Ourthe 9, boîte 3, à 4031 Angleur.