FIN – Budget et Contrôle budgétaire - Budget communal de 2025 - Modification n°1

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-20, L1122-23, L1122-30, L-1123-23, L1311-1 à L1331-3 et L3111-1 à L3151-1 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14 avril 2025 adoptant le budget communal pour l’exercice 2025 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2025 approuvant le budget de l'exercice 2025 de la Ville de Charleroi ;

Vu les cahiers de première modification budgétaire des services ordinaire et extraordinaire ; 

Vu le rapport prescrit par l'article 12 du Règlement général de la comptabilité communale ;

Considérant que la dotation au CPAS diminue de 1.402.016,31 € et s'élève, après MB1 2025, à 91.114.629,70 € ;

Considérant que la dotation à la Zone de Secours diminue de 1.616.357,46 € et s'élève, après MB1 2025, à 11.771.966,05 € ;

Considérant que la dotation à la Zone de Police diminue de 18.678.160,98 € et s'élève, après MB1 2025, à 69.791.899,16 € ;

Considérant que le subside à la Régie communale autonome diminue de 110.611,00 € et s'élève à 3.341.532,67 €, qu'il est compensé par un article de recettes, qui diminue, et qui s'élève, après MB1 2025, à  2.600.000,00 € ;

Considérant toutefois que l'intervention dans les frais de séjour des classes de neige, également à destination de la RCA, diminue de 33.361,00 € et s'élève, après MB1 2025, à 714.869 € ;

Considérant que l'Avant-projet de première modification budgétaire 2025 de la ville a été concerté en Comité de Direction ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires, simultanément à leur envoi à l’autorité de tutelle, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Considérant que les récapitulatifs des services ordinaire et extraordinaire se présentent comme suit :

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 29/09/2025,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 29/09/2025,

Article 1 : D’arrêter, comme suit, les modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2025 :

1. Tableau récapitulatif

2. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées 

Article 2 : De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle et au directeur financier.

Résultats des votes

Par 27 voix pour, 6 voix contre et 6 abstentions ;