Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L 1122-30 et L1222-1 ;
Vu le règlement général de police chapitre premier – section première et plus particulièrement les articles 4 et 5 ;
Vu le tableau récapitulatif actualisé pour chaque société publicitaire pour l'année 2025 ;
Vu l'accord reçu par mail de la Société CLEAR CHANNEL BELGIUM (nouveau nom de la société: BAUER MEDIA OUTDOOR BELGIUM SRL), Deweyplein, 5 à 1800 Vilvoorde sur la proposition de redevance sur le placement de supports publicitaires pour un montant de 2 393,52 € pour l'année 2025 ;
Vu l'accord reçu par mail de la Société JC DECAUX BILLBOARD, rue Joseph Stevens, 7 à 1000 Bruxelles sur la proposition de redevance sur le placement de supports publicitaires, pour un montant de 15 736,37 € pour l'année 2025 ;
Vu l'accord reçu par mail de la Société BELGIAN POSTERS SA, rue des Chrysanthèmes, 18 bte 3 à 1020 Bruxelles sur la proposition de redevance sur le placement de supports publicitaires pour un montant de 2 362,70 € pour l'année 2025 ;
Considérant que nous venons de recevoir l'accord pour l'année 2025 des sociétés JC DECAUX, BAUER MEDIA OUTDOOR BELGIUM SRL et BELGIAN POSTERS ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer le montant des redevances 2025 concernant les placements de supports publicitaires sur le domaine public en 2025 afin d'inviter les firmes BAUER MEDIA OUTDOOR BELGIUM SRL (ancien nom de la société : CLEAR CHANNEL BELGIUM), JC DECAUX BILLBOARD et BELGIAN POSTERS aux paiements de celles-ci ;
Considérant que le paiement de ces redevances constituera une recette en exercice propre 2025 de 20.492,59 € ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article unique : de fixer comme suit le montant de la redevance pour l'année 2025 des Sociétés publicitaires pour un montant total de :
- Bauer Media Outdoor Belgium SRL Deweyplein, 5 à 1800 Vilvoorde :
Marchienne-Au-Pont : 1 363,41 €
Roux : 1030,11 €
TOTAL de 2 393,52 €
- S.A. JC DECAUX BILLBOARD rue Joseph Stevens, 7 à 1000 Bruxelles :
Charleroi : 6 817,06 €
Gosselies : 818,05 €
Jumet : 545,37 €
Marcinelle : 818,05 €
Mont-Sur-Marchienne : 5 453,66 €
Roux : 1 284,18 €
TOTAL de 15 736,37 €
- BELGIAN POSTERS SA rue des Chrysanthèmes 18 bte 3 à 1020 Bruxelles :
Jumet : 15 44,65 €
Mont-sur-Marchienne : 818,05 €
TOTAL de 2 362,70 €
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