Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32;
Vu les articles L1133-1 et L1133-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu la loi du 16/03/1968 relative à la police de la circulation routière;
Vu l'arrêté royal du 01/12/1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;
Vu l'arrêté ministériel du 11/10/1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;
Vu la circulaire ministérielle du 14/11/1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;
Vu l'enquête effectuée par le service "Etude-Mobilité" de la Police locale et le rapport établi par ce service, en date du 04/12/2019;
Considérant les projets d'aménagements de la rue Dourlet, section de Charleroi, après réfection complète de la voirie et la volonté d'y apaiser la circulation en limitant le transit;
Considérant que la réglementation en la matière (A.M. du 18/01/2002) impose d'admettre les cyclistes à contresens dans les sens interdits et ce, de manière générale, sauf si des raisons de sécurité s'y opposent;
Considérant qu'il s'avère indispensable de prendre toutes les mesures pour réglementer la circulation des véhicules;
Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : En ce qui concerne la section de Charleroi : rue Dourlet, dans son tronçon compris entre la rue de la Cayauderie et la rue du Prince, la circulation est interdite à tout conducteur, sauf les cyclistes, depuis la rue de la Cayauderie vers la rue du Prince, en conformité avec le plan d'aménagement et de signalisation visible dans le dossier.
Article 2 : Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par le placement de signaux C1 avec panneau additionnel M2, F19 avec panneau additionnel M4, B17 avec panneau additionnel M9, D1 avec panneau additionnel M2, C31 avec panneau additionnel M4, A39 avec panneau additionnel type Ia, E5, E7, E1 et des signaux A23, F4a avec panneau additionnel sur 70M et F4b.
Article 3 : Le présent règlement est transmis pour approbation au Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures – Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier.
Article 4 : Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.