Vu le Code de Démocratie Locale et de Décentralisation et plus particulièrement l'article L 1122-30;
Vu la délibération du Conseil communal du 26/01/15 (objet 15) arrêtant le Règlement d'Ordre Intérieur du C.C.A.;
Vu l'article 13 des statuts du C.C.A.;
Vu le courrier de Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD (USCS) informant de sa démission au sein du C.C.C.A.;
Vu l'absence de longue durée de Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD(SOLIDARIS) et de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD (SOLIDARIS) et vu le décès de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD (USCS);
Vu leur démission d'office par carence conformément à l'article 12 du R.O.I.;
Vu le courrier de l'USCS proposant de nouveaux candidats au C.C.C.A.afin de représenter leur mouvement, à savoir Messieurs TEXTE MASQUÉ | RGPD(effectif) et TEXTE MASQUÉ | RGPD(suppléant);
Considérant que le Conseil communal doit acter les modifications apportées à la composition des membres du C.C.C.A.;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article unique : d'acter les modifications apportées à la liste des membres du C.C.A. comme suit :
CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES AINES
Représentants de l'USCS :
Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD (effectif) domicilIié rTEXTE MASQUÉ | RGPD
Monsieur Jean-Pol MONARD (suppléant) domicilié TEXTE MASQUÉ | RGPD
Représentants SOLIDARIS :
Pas de représentant actuellement