EAS – enseignement artistique – appel aux candidats à l’admission au stage dans une fonction de promotion (direction) au sein de l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu le Décret du 02.02.2007, tel que modifié, fixant le statut des directeurs et plus particulièrement le Titre III – chapitre II – Section 1ère, déterminant les conditions générales d'accès au stage et de dévolution des emplois de directeur ;

Vu le Décret du 14.03.2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection ;

Considérant qu’un emploi de promotion (direction), à titre stagiaire est à pourvoir au sein de l’Académie André SOURIS de Marchienne-Au-Pont ;

Considérant qu'afin de procéder à la désignation à titre temporaire dans cet emploi de promotion (direction), il est indispensable de lancer un appel aux candidat(e)s ;

Considérant que cet appel et ce profil n’ont pas encore fait l’objet d’une délibération du Conseil communal ;

Considérant qu’il est indispensable de régulariser cette situation ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : de lancer l’appel aux candidat(e)s ci-annexé, rédigé selon le modèle adopté par la Commission paritaire centrale, à partir du 17.02.2023, par voie d'affichage aux valves des écoles et accusé de réception auprès de l'ensemble des membres du personnel.

Article 2 : de communiquer la présente délibération à la Fédération Wallonie-Bruxelles.