EAS- enseignement artistique – année scolaire 2022-2023 – Retrait de la délibération du 19.12.2022, objet 2022/11/68, lançant un appel aux candidat(e)s à une désignation à titre temporaire (intérim de plus de 15 semaines) dans une fonction de Directeur/trice dans un établissement d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Approbation.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L 1123-23 ;
Vu sa délibération du 19/12/2022, objet n° 2022/11/68 lançant un appel aux candidat(e)s à une désignation à titre temporaire (intérim de plus de 15 semaines) dans une fonction de Directeur/trice dans un établissement d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit ;
Considérant que l’emploi est devenu vacant à la date du 01.01.2023 suite à la décision de la Commission des pensions émise le 20/12/2022, admettant à la pension prématurée définitive pour inaptitude physique la direction de l’Académie André SOURIS de Marchienne-Au-Pont ;
Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à cette demande ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article unique : de retirer la délibération du 19.12.2022, objet 2022/11/68 concernant l’appel aux candidat(e)s à une désignation à titre temporaire (intérim de plus de 15 semaines) dans une fonction de Directeur/trice dans un établissement d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.