Charleroi
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EAS- enseignement artistique – année scolaire 2022-2023 – Retrait de la délibération du 19.12.2022, objet 2022/11/68, lançant un appel aux candidat(e)s à une désignation à titre temporaire (intérim de plus de 15 semaines) dans une fonction de Directeur/trice dans un établissement d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Approbation. https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/16-fevrier-2023/eas-enseignement-artistique-2013-annee-scolaire-2022-2023-2013-retrait-de-la-deliberation-du-19-12-2022-objet-2022-11-68-lancant-un-appel-aux-candidat-e-s-a-une-designation-a-titre-temporaire-interim-de-plus-de-15-semaines-dans-une-fonction-de-directeur https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
16 février 2023 (18:30)
Point N° 52
State
Décision
Matière
Enseignement
Mandataire
1ère Echevine (J. Patte)

EAS- enseignement artistique – année scolaire 2022-2023 – Retrait de la délibération du 19.12.2022, objet 2022/11/68, lançant un appel aux candidat(e)s à une désignation à titre temporaire (intérim de plus de 15 semaines) dans une fonction de Directeur/trice dans un établissement d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L 1123-23 ;

Vu sa délibération du 19/12/2022, objet n° 2022/11/68 lançant un appel aux candidat(e)s à une désignation à titre temporaire (intérim de plus de 15 semaines) dans une fonction de Directeur/trice dans un établissement d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit ;

Considérant que l’emploi est devenu vacant à la date du 01.01.2023 suite à la décision de la Commission des pensions émise le 20/12/2022, admettant à la pension prématurée définitive pour inaptitude physique la direction de l’Académie André SOURIS de Marchienne-Au-Pont ;

Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à cette demande ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article unique : de retirer la délibération du 19.12.2022, objet 2022/11/68 concernant l’appel aux candidat(e)s à une désignation à titre temporaire (intérim de plus de 15 semaines) dans une fonction de Directeur/trice dans un établissement d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.


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