EAS - PEPS - Demande de renouvellement d'agrément au titre de "Centre de Vacances" à l'Office de la Naissance et de l'Enfance - O.N.E pour la période 2023-2026.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et particulièrement les articles L 1122-30 ;

Vu le Décret du 17 mai 1999 du Gouvernement de la Communauté Française, relatif aux Centres de Vacances ;

Vu le Décret du 30 avril 2009 modifiant le Décret du 17 mai 1999 de la Communauté Française relatif aux Centres de Vacances ;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur à l'attention des usagers des Plaines Éducatives et de Proximité Saisonnières approuvé par le Collège Communal en séance du 07 janvier 2020 (2020/1/C/14);

Vu le Règlement fixant la participation financière des parents et/ou responsables légaux des enfants fréquentant les PEPS de la Ville de Charleroi approuvé par le Conseil Communal en date du 25/11/2019 ;

Considérant que l'agrément des Plaines Educatives et de Proximité Saisonnières en qualité de Centre de Vacances offre différents avantages tels que la reconnaissance d'une qualité d'accueil, la valorisation d'activités destinées à tous les enfants/les jeunes, la poursuite d'objectifs éducatifs favorisant l'épanouissement global et l'autonomisation des enfants dans un esprit de solidarité, l'accompagnement et le soutien de l'O.N.E et la délivrance d'attestations fiscales ;

Considérant qu'il y a lieu d'introduire une demande de renouvellement d'agrément au titre de "Centres de Vacances" à l'O.N.E.;

Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément Centres de Vacances 2023-26 doit être transmise à l'ONE en janvier 2023;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de la faire approuver par le Conseil ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article unique : d'autoriser la demande de renouvellement de l'agrément des PEPS en tant que Centres de Vacances auprès du pouvoir subsidiant, l'ONE, pour la période 2023-2026.