Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;
Vu l’article 25 du Règlement général de la comptabilité communale ;
Vu la facture F220307 d'un montant pour solde de 479,70€ introduite par la srl BURO SHOP ;
Vu les factures VFA186215 d'un montant de 112,64€ et VFA186216 d'un montant de 340,42 € introduites par la sa FERNAND GEORGES ;
Vu la facture 2200142 d'un montant de 642,51€ introduite par la sa IDEMASPORT ;
Vu la facture 2067346110 d'un montant de 91,44€ introduite par la sa LYRECO ;
Vu la facture VEN/20.220.183 d'un montant de 418,18€ introduite par la sa OMEGA PRODUCTIONS ;
Vu les factures 2221956 d'un montant de 142,26€, 2302636 d'un montant de 475,65€ et 2306694 d'un montant de 410,82€ introduites par la sa REXEL ;
Considérant que les crédits budgétaires relatifs à ces dépenses sont prévus aux voies et moyens du budget extraordinaire et doivent être financé par emprunt ;
Considérant qu’il n’est pas possible de contracter un emprunt inférieur à 1.000,00 € dans le cadre du marché financier attribué à Belfius Banque ;
Considérant que l’emprunt n°9146 présente un solde non utilisé ;
Considérant que ce montant n’est plus nécessaire au paiement des dépenses initialement prévues et peut donc être partiellement réaffecté au paiement des factures précitées ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : de désaffecter le solde non utilisé de l’emprunt 9146 à concurrence de 3.113,62€.
Article 2 : de réaffecter cette somme au paiement des factures : F220307 d'un montant pour solde de 479,70€ introduite par la srl BURO SHOP, VFA186215 d'un montant de 112,64€ et VFA186216 d'un montant de 340,42 € introduites par la sa FERNAND GEORGES, 2200142 d'un montant de 642,51€ introduite par la sa IDEMASPORT, 2067346110 d'un montant de 91,44€ introduite par la sa LYRECO, VEN/20.220.183 d'un montant de 418,18€ introduite par la sa OMEGA PRODUCTIONS, 2221956 d'un montant de 142,26€, 2302636 d'un montant de 475,65€ et 2306694 d'un montant de 410,82€ introduites par la sa REXEL.