Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;
Vu l’article 25 du Règlement général de la comptabilité communale ;
Vu les factures F200910 d'un montant de 432,33€, F210705 d'un montant de 680,63€, F220133 d'un montant pour solde de 359,38€ et F220307 d'un montant pour acompte de 26,69€ introduites par la srl BURO SHOP ;
Vu les factures 12364737 d'un montant de 173,03€ et 12367242 d'un montant de 43,26€ introduites par la sa JM BRUNEAU Belgium ;
Vu les factures 12367228 d'un montant de 129,77€, 60405421 d'un montant de 294,00€ et 60406600 d'un montant de 169,00€ introduites par la sa MEDIA MARKT GOSSELIES/CHARLEROI ;
Considérant que les crédits budgétaires relatifs à ces dépenses sont prévus aux voies et moyens du budget extraordinaire et doivent être financé par emprunt ;
Considérant qu’il n’est pas possible de contracter un emprunt inférieur à 1.000,00 € dans le cadre du marché financier attribué à Belfius Banque ;
Considérant que l’emprunt n°9262 présente un solde non utilisé ;
Considérant que ce montant n’est plus nécessaire au paiement des dépenses initialement prévues et peut donc être partiellement réaffecté au paiement des factures précitées ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : de désaffecter le solde non utilisé de l’emprunt 9262 à concurrence de 2.308,09€.
Article 2 : de réaffecter cette somme au paiement des factures : F200910 d'un montant de 432,33€, F210705 d'un montant de 680,63€, F220133 d'un montant pour solde de 359,38€, F220307 d'un montant pour acompte de 26,69€ introduites par la srl BURO SHOP, 12364737 d'un montant de 173,03€, 12367242 d'un montant de 43,26€ et 12367228 d'un montant de 129,77€ introduites par la sa JM BRUNEAU Belgium, 60405421 d'un montant de 294,00€ et 60406600 d'un montant de 169,00€ introduites par la sa MEDIA MARKT GOSSELIES/CHARLEROI.