Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;
Vu l’article 25 du Règlement général de la comptabilité communale ;
Vu la facture 190046 d'un montant de 908,00€ introduite par la srl BERNINA CENTER BRUXELLES ;
Vu les factures F200915 d'un montant de 543,41€ et F200843 d'un montant de 156,82€ introduites par la srl BURO SHOP ;
Vu la facture 724432 d'un montant de 273,24€ introduite par la sa REXEL BELGIQUE ;
Vu l'acompte de la facture VEM210032 d'un montant de 745,36€ introduite par la sa BRUYERRE ;
Vu la facture 60405929 d'un montant de 499,00€ introduite par la sa MEDIA MARKT GOSSELIES/CHARLEROI ;
Vu la facture 15358039 d'un montant de 542,38€ introduite par la scrl ORES ASSETS ;
Considérant que les crédits budgétaires relatifs à ces dépenses sont prévus aux voies et moyens du budget extraordinaire et doivent être financé par emprunt ;
Considérant qu’il n’est pas possible de contracter un emprunt inférieur à 1.000,00 € dans le cadre du marché financier attribué à Belfius Banque ;
Considérant que l’emprunt n°9262 présente un solde non utilisé ;
Considérant que ce montant n’est plus nécessaire au paiement des dépenses initialement prévues et peut donc être partiellement réaffecté au paiement des factures précitées ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : de désaffecter le solde non utilisé de l’emprunt 9262 à concurrence de 3.668,21€.
Article 2 : de réaffecter cette somme au paiement des factures : 190046 d'un montant de 908,00€ introduite par la srl BERNINA CENTER BRUXELLES, F200915 d'un montant de 543,41€ et F200843 d'un montant de 156,82€ introduites par la srl BURO SHOP, 724432 d'un montant de 273,24€ introduite par la sa REXEL BELGIQUE, VEM210032 (acompte) d'un montant de 745,36€ introduite par la sa BRUYERRE, 60405929 d'un montant de 499,00€ introduite par la sa MEDIA MARKT GOSSELIES/CHARLEROI, et 15358039 d'un montant de 542,38€ introduite par la scrl ORES ASSETS.