Paiement par désaffectation partielle de l'emprunt 9146 des factures F220650 d'un montant de 725,27€ et F220753 d'un montant de 325,61€ introduites par la srl BURO SHOP, du solde de la participation annuelle d'un montant de 168,40€ de la Ville de Charleroi (Budget Extraordinaire) en faveur de l'asbl TELESAMBRE T.E.A.C., VF21/090286 d'un montant pour solde de 808,52€ introduite par la sa RENOTEC, VEN240543 recalculée au montant de 148,85€ introduite par GLOBAL NET (sa GLORIEUX ), 2363671 d'un montant de 349,67€ et 2363667 d'un montant de 338,28€ introduites par la sa REXEL.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu l’article 25 du Règlement général de la comptabilité communale ;

Vu les factures F220650 d'un montant de 725,27€ et F220753 d'un montant de 325,61€ introduites par la srl BURO SHOP ;

Vu le solde de la participation annuelle d'un montant de 168,40€ de la Ville de Charleroi (Budget Extraordinaire) en faveur de l'asbl TELESAMBRE T.E.A.C. ;

Vu la facture VF21/090286 d'un montant pour solde de 808,52€ introduite par la sa RENOTEC ;

Vu la facture VEN240543 recalculée au montant de 148,85€ introduite par GLOBAL NET (sa GLORIEUX) ;

Vu les factures 2363671 d'un montant de 349,67€ et 2363667 d'un montant de 338,28€ introduites par la sa REXEL ;

Considérant que les crédits budgétaires relatifs à ces dépenses sont prévus aux voies et moyens du budget extraordinaire et doivent être financé par emprunt ;

Considérant qu’il n’est pas possible de contracter un emprunt inférieur à 1.000,00 € dans le cadre du marché financier attribué à Belfius Banque ;

Considérant que l’emprunt n°9146 présente un solde non utilisé ;

Considérant que ce montant n’est plus nécessaire au paiement des dépenses initialement prévues et peut donc être partiellement réaffecté au paiement des factures précitées ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : de désaffecter le solde non utilisé de l’emprunt 9146 à concurrence de 2.864,60€.

Article 2 : de réaffecter cette somme au paiement des factures F220650 d'un montant de 725,27€ et F220753 d'un montant de 325,61€ introduites par la srl BURO SHOP, du solde de la participation annuelle d'un montant de 168,40€ de la Ville de Charleroi (Budget Extraordinaire) en faveur de l'asbl TELESAMBRE T.E.A.C., VF21/090286 d'un montant pour solde de 808,52€ introduite par la sa RENOTEC, VEN240543 recalculée au montant de 148,85€ introduite par GLOBAL NET (sa GLORIEUX), 2363671 d'un montant de 349,67€ et 2363667 d'un montant de 338,28€ introduites par la sa REXEL.