Paiement par désaffectation partielle de l'emprunt 9262 des factures introduites par la sa REXEL Belgique, à savoir : la facture 724431 d'un montant de 205,97€, la facture 507509 d'un montant de 40,70€, la facture 652792 d'un montant de 308,63€, la facture 1101445 d'un montant de 492,26€, le solde de la facture 1084233 d'un montant de 71,63€, la facture 1372376 d'un montant de 242,79€, la facture 1439190 d'un montant de 50,87€, la facture 1439191d'un montant de 50,87€, la facture 1386579 d'un montant de 168,49€, la facture 1703206 d'un montant de 545,70€, la facture 2110345 d'un montant de 175,01€, l'acompte de la facture 1772213 d'un montant de 168,12€.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu l’article 25 du Règlement général de la comptabilité communale ;

Vu la facture 724431 d'un montant de 205,97€ introduite par la sa REXEL Belgique ;

Vu la facture 507509 d'un montant de 40,70€ introduite par la sa REXEL Belgique ;

Vu la facture 652792 d'un montant de 308,63€ introduite par la sa REXEL Belgique ;

Vu la facture 1101445 d'un montant de 492,26€ introduite par la sa REXEL Belgique ;

Vu le solde de la facture 1084233 d'un montant de 71,63€ introduite par la sa REXEL Belgique ;

Vu la facture 1372376 d'un montant de 242,79€ introduite par la sa REXEL Belgique ;

Vu la facture 1439190 d'un montant de 50,87€ introduite par la sa REXEL Belgique ;

Vu la facture 1439191d'un montant de 50,87€ introduite par la sa REXEL Belgique ;

Vu la facture 1386579 d'un montant de 168,49€ introduite par la sa REXEL Belgique ;

Vu la facture 1703206 d'un montant de 545,70€ introduite par la sa REXEL Belgique ;

Vu la facture 2110345 d'un montant de 175,01€ introduite par la sa REXEL Belgique ;

Vu l'acompte de la facture 1772213 d'un montant de 168,12€ introduite par la sa REXEL Belgique ;

Considérant que les crédits budgétaires relatifs à ces dépenses sont prévus aux voies et moyens du budget extraordinaire et doivent être financé par emprunt ;

Considérant qu’il n’est pas possible de contracter un emprunt inférieur à 1.000,00 € dans le cadre du marché financier attribué à Belfius Banque ;

Considérant que l’emprunt n°9262 présente un solde non utilisé ;

Considérant que ce montant n’est plus nécessaire au paiement des dépenses initialement prévues et peut donc être partiellement réaffecté au paiement des factures précitées ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : de désaffecter le solde non utilisé de l’emprunt 9262 à concurrence de 2.521,04€.

Article 2 : de réaffecter cette somme au paiement des factures introduites par la sa REXEL Belgique, à savoir : la facture 724431 d'un montant de 205,97€, la facture 507509 d'un montant de 40,70€, la facture 652792 d'un montant de 308,63€, la facture 1101445 d'un montant de 492,26€, le solde de la facture 1084233 d'un montant de 71,63€, la facture 1372376 d'un montant de 242,79€, la facture 1439190 d'un montant de 50,87€, la facture 1439191d'un montant de 50,87€, la facture 1386579 d'un montant de 168,49€, la facture 1703206 d'un montant de 545,70€, la facture 2110345 d'un montant de 175,01€, l'acompte de la facture 1772213 d'un montant de 168,12€.