Paiement par désaffectation partielle de l'emprunt 9262 des factures 202676 d'un montant de 450,12€ introduite par la srl CH.BERHIN-MAGUIN, 21000244 d'un montant de 314,60€ introduite par la srl DEFILANGUES, 210003413 d'un montant de 505,41€ introduite par la sa ECONOCOM, 411675 d'un montant de 393,25€ introduite par la srl E.S.I. INFORMATIQUE, 2100471 d'un montant de 93,65€ introduite par la sa IDEMASPORT, 202100112 d'un montant de 23,43€ introduite par la sa ROUSSEAUX, 21612730 d'un montant de 785,04€ introduite par la sa SUPERSANIT, 21008925 d'un montant de 375,78€ introduite par la srl UPFRONT, 210370 d'un montant de 123,29€ introduite par la srl VERRE&COUVERT et 2021/73 d'un montant de 986,27€ introduite par la srl VIMEDI.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu l’article 25 du Règlement général de la comptabilité communale ;

Vu la facture 202676 d'un montant de 450,12€ introduite par la srl CH.BERHIN-MAGUIN ;

Vu la facture 21000244 d'un montant de 314,60€ introduite par la srl DEFILANGUES ;

Vu la facture 210003413 d'un montant pour solde de 505,41€ introduite par la sa ECONOCOM Poducts &Solutions BELUX ;

Vu la facture 411675 d'un montant de 393,25€ introduite par la srl E.S.I. INFORMATIQUE ;

Vu la facture 2100471 d'un montant de 93,65€ introduite par la sa IDEMASPORT ;

Vu le solde de la facture 202100112 d'un montant de 23,43€ introduite par la sa ROUSSEAUX ;

Vu la facture 21612730 d'un montant de 785,04€ introduite par la sa SUPERSANIT ;

Vu la facture 21008925 d'un montant de 375,78€ introduite par la srl UPFRONT ;

Vu la facture 210370 d'un montant de 123,29€ introduite par la srl VERRE & COUVERT ;

Vu la facture 2021/73 d'un montant de 986,27€ introduite par la srl VIMEDI ;

Considérant que les crédits budgétaires relatifs à ces dépenses sont prévus aux voies et moyens du budget extraordinaire et doivent être financé par emprunt ;

Considérant qu’il n’est pas possible de contracter un emprunt inférieur à 1.000,00 € dans le cadre du marché financier attribué à Belfius Banque ;

Considérant que l’emprunt n°9262 présente un solde non utilisé ;

Considérant que ce montant n’est plus nécessaire au paiement des dépenses initialement prévues et peut donc être partiellement réaffecté au paiement des factures précitées ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : de désaffecter le solde non utilisé de l’emprunt 9262 à concurrence de 4.050,84€.

Article 2 : de réaffecter cette somme au paiement des factures : 202676 d'un montant de 450,12€ introduite par la srl CH.BERHIN-MAGUIN, 21000244 d'un montant de 314,60€ introduite par la srl DEFILANGUES, 210003413 d'un montant pour solde de 505,41€ introduite par la sa ECONOCOM Poducts &Solutions BELUX, 411675 d'un montant de 393,25€ introduite par la srl E.S.I. INFORMATIQUE, 2100471 d'un montant de 93,65€ introduite par la sa IDEMASPORT, 202100112 d'un montant pour solde de 23,43€ introduite par la sa ROUSSEAUX, 21612730 d'un montant de 785,04€ introduite par la sa SUPERSANIT, 21008925 d'un montant de 375,78€ introduite par la srl UPFRONT, 210370 d'un montant de 123,29€ introduite par la srl VERRE & COUVERT et 2021/73 d'un montant de 986,27€ introduite par la srl VIMEDI.