TEC/BE/2023/11- Accord de principe sur la démolition d'un bien communal - Gosselies - Démolition de la tribune du stade Royal

Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation et plus particulièrement l’article L 1122-30 ;

Vu le rapport  de l'ingénieur en stabilité du 09-12-2022 ;

Considérant qu'il est proposé de démolir la tribune du stade du Royal Gosselies sport, situé rue de la Haie aux Mures à 6041 Gosselies, car l'état structurel de la charpente métallique ainsi que l'état des murs latéraux de la tribune mettent en danger les personnes situées sur la tribune ;

Considérant que la tribune du stade Royal situé rue de la Haie aux Mûres 1 - n°11 à Gosselies (Charleroi 23 - Div.: Gosselies - Sect.: A - n°147n2), faisant partie du patrimoine communal, est proposé à la démolition ;

Considérant qu’un marché stock de démolition va prochainement être notifié ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communal de se positionner quant à la décision de démolition du bien communal ;

Considérant qu’après prise de décision, l’ensemble des démarches urbanistiques, administratives et techniques seront lancées ;

Sur proposition du Collège communal ;

Entend les interventions de Messieurs les Conseillers Nicolas Tzanetatos et Mohamed Fekrioui ;

Entend les réponses de Messieurs les Echevins Xavier Desgain et Karim Chaïbaï ;

Entend la réplique de Monsieur Nicolas Tzanetatos ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : de marquer son accord de principe sur la démolition du bien communal situé rue de la Haie aux Mûres 1 - n°11à Gosselies (Charleroi 23 - Div.: Gosselies - Sect.: A - n°147n2).

Article 2 : de charger le Collège communal de l’exécution et du suivi de la décision.