TEC/BE/2023/7 - Modification de la liste des membres du Conseil Consultatif Vélo.
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 et L1122-35 ;
Vu le Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal adopté en séance du Conseil communal du 28 janvier 2019, sous-section V - Conseils consultatifs ;
Vu la décision du Conseil communal du 28 février 2002 objet n°2 d'actualiser le règlement sur la participation du citoyen en y incluant les principes généraux de fonctionnement des conseils consultatifs ;
Vu la décision du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 30 août 2021 - objet 2021/7/56, approuvant la création du Conseil Consultatif Vélo (CCV) ;
Vu la décision du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 25 avril 2022 - objet 2022/4/59, approuvant la liste des membres effectifs et suppléants du Conseil Consultatif Vélo ;
Vu la demande transmise par le Service des Assemblées, à savoir d'intervertir les membres effectifs et suppléants pour le PS ;
Considérant que la liste des membres du CCV sera dès lors répartie comme telle :
Président: Mr Xavier Desgain, Echevin
Vice-Président: Mr Eric Goffart, Echevin
Membres effectifs:
Membres suppléants:
Considérant qu'il y a lieu, conformément aux dispositions réglementaires, d'établir la composition dudit Conseil Consultatif Vélo en y désignant ses membres ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
par 34 (trente-quatre) voix pour et 2 (deux) abstentions ;
Article unique: d'approuver la composition de la liste des membres effectifs et suppléants du Conseil Consultatif Vélo.