Donation de matériel informatique vétuste

Exposé

Le Département des systèmes d'information est chargé de la gestion du parc informatique de la Ville de Charleroi.

Le matériel irréparable et vétuste est déclassé.

Une partie du matériel informatique vétuste peut encore subvenir aux besoins d’associations ou ASBL, dans un objectif d’intérêt général 

Il est proposé au Conseil communal d’accepter d’octroyer, suivant le principe d’une donation, le matériel vétuste repris dans la liste en annexe.

Projet de décision

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1122-30;

Vu la liste annexée reprenant le matériel déclaré vétuste mais pouvant encore être utilisé ;

Considérant qu’une partie du matériel informatique vétuste peut encore subvenir aux besoins d’associations ou ASBL, dans un objectif d’intérêt général ;

Considérant que la valeur de ce matériel initialement destiné à la démolition est considérée comme nulle ;

Considérant que dès lors il n’est pas nécessaire de procéder à une vente de matériel ;

Considérant la liste des Associations ou ASBL fournie par la MPA et reprenant les besoins identifiés ;

Considérant qu’il convient d’imposer que le matériel donné par la Ville ne puisse être revendu par les associations ou ASBL qui le reçoivent ;

Considérant que les donataires recevront un matériel en bon état de fonctionnement mais sur lequel aucune garantie ne saurait être donnée par la Ville ; qu'aucune réclamation ultérieure ne pourra être introduite par les donataires notamment quant au fonctionnement du matériel ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : D’octroyer, suivant le principe d’une donation, le matériel vétuste pouvant encore subvenir aux associations et ASBL suivant la liste de besoins établie par la Maison de la Participation et des Associations.

Article 2 : D’imposer comme conditions à cette donation que le matériel ne puisse être revendu par les donataires et qu'ils ne puissent introduire de réclamation ultérieure quant au fonctionnement du matériel.