FINANCES – Utilisation de l'offre de prêts aux communes par la Caisse des Dépôts et Consignations
Exposé
La Caisse des Dépôts et Consignations propose une offre de prêts à des taux favorables pour diminuer les coûts de financement des communes.
La volonté de la Ville de Charleroi étant de diversifier ses moyens de financement d'investissements afin de pouvoir profiter au maximum des opportunités du marché et diminuer les charges de sa dette, il est dès lors opportun de pouvoir utiliser cette nouvelle offre de prêts en complément des moyens de financement actuels.
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment les articles L1122-30 ;
Vu le mail envoyé par le SPF Finances en date du 8 janvier 2024 ;
Considérant que la Caisse des Dépôts et Consignations propose une offre de prêts à des taux favorables pour diminuer les coûts de financement des communes ;
Considérant que l'enveloppe disponible pour la Ville de Charleroi est de 45.049.000€ ;
Considérant que les prêts peuvent être demandés pour une durée de 1 à 20 ans ;
Considérant que les services financiers sont exclus du champ d’application de la loi sur les marchés publics ;
Considérant la volonté de la Ville de Charleroi de diversifier ses moyens de financement d'investissements et ce afin de pouvoir profiter au maximum des opportunités du marché et diminuer les charges de sa dette ;
Considérant qu'il est dès lors opportun pour la Ville de Charleroi de pouvoir utiliser cette nouvelle offre de prêts en complément des moyens de financement actuels ;
Sur proposition du Collège communal ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 15/01/2024,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 15/01/2024,
Article unique: De donner délégation au Directeur financier de pouvoir exécuter l'ensemble des modalités nécessaires à l'utilisation de l'offre de prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations.