Marché public de travaux - Procédure négociée sans publication préalable - Travaux de remplacement du système de chauffage Marchienne Docherie - rue de Jumet 32 A – Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter – Budget Extraordinaire- Cahier spécial des charges N°09-2023-01 - Estimation : 120.522,00 € HTVA soit 145.831,62 € TVAC. Lieu(x) : Complexe sportif de la Docherie - 6030 - Marchienne

Exposé

Ce marché a pour but le remplacement de chaudières au complexe sportif de la Docherie à Marchienne-au-Pont.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, plus particulièrement les articles L1222-3 §3 et L1222-4 §1er relatifs aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant le cahier des charges N° 09-2023-01 relatif au marché “Travaux de remplacement du système de chauffage Marchienne Docherie - rue de Jumet 32 A” établi par l'Assistance technique des bâtiments ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 120.522,00 € hors TVA ou 145.831,62 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant qu'il est proposé de consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable :

- ETS JORDAN S.A., Rue Fontenelle 33 à 6240 Farciennes ;

- ETABLISSEMENTS KARL BOUVE SA, Rue des Viaducs, 78 à 7020 MONS ;

- CLOSE MAINTENANCE SA, Rue du Fond Maréchal, 11 à 5020 SUARLÉE ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit à la prochaine modification du budget 2024 - Marchienne - au - pont - complexe sportif de la docherie - travaux de remplacement du système de chauffage ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 25/01/2024,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 25/01/2024,

Article 1 : D'approuver le cahier des charges N° 09-2023-01 et le montant estimé du marché “Travaux de remplacement du système de chauffage Marchienne Docherie - rue de Jumet 32 A”, établis par l'Assistance technique des bâtiments. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 120.522,00 € hors TVA ou 145.831,62 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 : De consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable :

- ETS JORDAN S.A., Rue Fontenelle 33 à 6240 Farciennes ;

- ETABLISSEMENTS KARL BOUVE SA, Rue des Viaducs, 78 à 7020 MONS ;

- CLOSE MAINTENANCE SA, Rue du Fond Maréchal, 11 à 5020 SUARLÉE ;

Article 4 : De donner l’accord de principe pour la passation du marché par Travaux ayant pour objet “Travaux de remplacement du système de chauffage Marchienne Docherie - rue de Jumet 32 A” et pour un montant indicatif estimé à 145.831,62 € TVA comprise.