Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;
Vu le décret du 11/07/2002 de la Communauté française relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française ;
Vu le Titre 5 du Code de droit économique, articles XI 164 et suivants ;
Vu la décision du Collège communal, en séance du 15 avril 2025, objet 2025/18/66, approuvant les diverses prises en charge par la Ville dans le cadre de l'exposition "Mig Quinet, Matières en mouvement. Coupé, collé, cousu" ;
Vu les Conventions de prêt ci-annexées ;
Considérant qu'une exposition intitulée "Mig Quinet, Matières en mouvement. Coupé, collé, cousu" est annoncée au Musée des Beaux-Arts ;
Considérant que les œuvres prêtées par différentes institutions pour une valeur assurance totale de 365.600 € sont demandées en prêt du 25 août 2025 au 6 février 2026, par le Musée des Beaux-Arts ;
Considérant que le montant pour l'assurance est obtenu par l'addition des valeurs assurance renseignées par les prêteurs ;
Considérant que les œuvres prêtées arriveront au Musée des Beaux-Arts au plus tôt le 25 août 2025 et quitteront celui-ci le 6 février 2026 au plus tard ;
Considérant que les prêteurs ont réservé une suite favorable pour les prêts demandés, au Musée des Beaux-Arts ;
Considérant que le Musée Marthe Donas, La Fondation Verbeke, Luc Bertrand, Lila Farget, La Fondation Mig Quinet, Jean-Philippe Braam, Wim Heyselberghs, Eric Damiens,Georg Roebling, Group2 Gallery Brussels, Sophie Danse, Gérard Laprat, Luc Cornelis, Pierre Vandepapelilière, Harold t-Kint, Lancz Gallery, signeront la convention émise par le Musée des Beaux-Arts de Charleroi, après accord du Conseil ;
Considérant que certains prêteurs ont envoyé leur propre convention, à savoir la FWB, le Musée d'Ixelles, Le Musée de Marche-en-Famenne et le Musée L ;
Considérant qu'il n'est pas possible de modifier ces dernières conventions ;
Considérant que certains prêteurs ont émis des exigences quant aux prêts des œuvres demandées ;
Considérant que le Musée d'Ixelles demande des frais de dossier s'élevant à 200,00€ ;
Considérant que les prêteurs restent propriétaires de leurs œuvres ;
Considérant que, lors de l'exposition, l'emprunteur fera mention pour les œuvres, de leur appartenance aux prêteurs ;
Considérant que le Musée des Beaux-Arts fera assurer les œuvres empruntées, de clou à clou, par le service assurances de la Ville ;
Considérant que le Musée d'Ixelles n'a pas encore envoyé sa convention ;
Considérant que cette dernière convention sera alors soumise à l'approbation du Conseil communal du mois de juin 2025 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article unique : d'approuver les conditions et/ou conventions de prêt à durée déterminée des œuvres prêtées dans le cadre de l'exposition "Mig Quinet, Matières en mouvement. Coupé, collé, cousu" du 25 août 2025 au 6 février 2026.
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À l'unanimité ;