Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1222-7 §2 et §3 ;
Vu les articles 2, 7° et 47 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu la décision du Conseil communal du 31 août 2020, objet 2020/8/41, par laquelle il approuve l'adhésion à la Centrale d'achats organisée par la Spaque et approuve la convention d'adhésion y afférente ;
Considérant que la SPAQUE a attribué un marché public de services 2023-11 ayant pour objet la réalisation d'études de sol, suivi de travaux d'assainissement et établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués ;
Considérant que ce marché public expire le 19 octobre 2025 ;
Considérant que les adjudicataires désignés sont Aquaconseil, EFI Global Belgium, Envirosoil, RSK Benelux, SBS Environnement, Sweco Belgium, TAUW Belgique, PROFEX (United Expert South) ;
Considérant que dans le cadre de ce marché, la SPAQUE agit en tant que centrale d'achats et a ouvert ses marchés à d'autres entités, notamment la Ville de Charleroi ;
Considérant que pour le bon fonctionnement des services de la Ville, il est nécessaire de procéder régulièrement à l'acquisition de réalisation des études de sol, des suivis de travaux d'assainissement et que des experts agréés en gestion des sols pollués établissent des rapports de qualité des terres (RQT) ;
Considérant que ce rattachement n'implique aucune obligation de commander la solution ;
Considérant qu'il est proposé au Collège communal de se rattacher à ce marché de la Spaque, portant sur la réalisation des études de sol, des suivis de travaux d'assainissement et que des experts agréés en gestion des sols pollués établissent des rapports de qualité des terres (RQT) et ce, jusqu'à la fin de celui-ci, soit le 19 octobre 2025, et ce pour tous les services de la Ville de Charleroi ;
Considérant que le montant annuels estimé s'élève à 250 000,00 EUR HTVA soit 302 500,00 EUR TVAC au total pour 2025 et que la dépense à consentir sera imputée sur les crédits qui seront disponibles au budget extraordinaire 2025 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 10/04/2025,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 11/04/2025,
Article unique : de passer via ce marché ayant pour objet la réalisation d'études de sol, suivi de travaux d'assainissement et établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués, et ce au montant de 250 000,00€ HTVA soit 302 500,00€ TVAC, par lequel il sera possible de passer commande , soit jusqu'au 19 octobre 2025.
Résultats des votes
À l'unanimité ;