ANU-Culture 18 Conseil - Déclaration sur l'honneur dans le cadre du renouvellement reconnaissance pour le Musée du Verre et mise en conformité pour le Musée des Beaux-Arts.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 et l’article 1124-40 3°bis ;

Vu la déclaration sur l'honneur pour le renouvellement de reconnaissance pour le Musée du Verre;

Vu la déclaration sur l'honneur pour la mise en conformité du Musée des Beaux-Arts;

Considérant que le Musée du Verre doit entrer le dossier de renouvellement de reconnaissance auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles;

Considérant que le Musée des Beaux-Arts doit entrer un dossier de mise en conformité auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles;

Considérant que ces dossiers sont soumis dans le but d'obtenir des subsides ;

Considérant que la Fédération Wallonie-Bruxelles demande que la déclaration sur l'honneur soit signée par les autorités communales;

Considérant que cette déclaration prévoit le respect des principes du code de déontologie de l'ICOM;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'autoriser la signature de la déclaration sur l'honneur pour les Musées des Beaux-Arts et du Verre.

Résultats des votes

À l'unanimité ;